PLUm - règlement : protection des cœurs d'ilots et autres espaces végétalisés (L151-23)

Le projet de PLUm d'Orléans Métropole (45) a été arrêté en avril 2021. Le règlement protège 699 cœurs d'ilots au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme. Ils sont délimités au sein d’îlots de constructions et réunissent plusieurs fonds de jardins, par-delà les limites parcellaires. Dans ces périmètres, sont seulement amis : 

1. "les travaux et changements de destination des constructions existantes ;
2. les extensions et annexes de type cabanons de jardin, remises, garages, etc., dans la limite de 15 m² d’emprise au sol à compter de l’approbation du présent document ;
3. les piscines, dont la margelle imperméable n’excède pas 1 m de large ainsi que les installations qui leur sont indispensables : locaux techniques, dispositifs de mise en sécurité, etc. ;
4. les aménagements légers et les installations liés à un usage domestique : aires de jeux, abris vélos, cheminements doux, bacs de compostage, serres, légères, etc. ;
5. les coupes et abattages d’arbres justifiés par des motifs sanitaires ou de sécurité, suivis par une replantation équivalente et les travaux liés à l’entretien et à la gestion écologique de ces espaces ;
6. les clôtures ajourées."

En complément des cœurs d'ilots, le règlement protège les boisements urbains et espaces d’ornement, franges agricoles ou paysagères, parcs et jardins, jardins familiaux et partagés, zones humides et équipements hydrauliques, zones non aedificandi, espaces Boisés Classés (au titre de l’article L. 113-2 du Code de l’urbanisme), linéaires boisés, arbres et alignements d’arbres protégés, cônes de vue et perspectives majeures identifiées au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme). Le règlement est illustré de nombreux schémas et coupes.

Territoire : 22 communes, 287 019 habitants (2018), 334,30 km²

Mots clés : PLU, règlement, plan de zonage, L 151-23, éléments de paysage, cœur d'ilot