PLUm : carte de l'emprise de pleine terre et du Coefficient de biotope par surface (CBS), zonage

Le projet de PLUm d'Orléans Métropole (45) a été arrêté en avril 2021. Chaque planche du plan de zonage (au 2000e) comprend 3 extraits indicatifs  : zonage en couleur, emprises et hauteurs. La carte des emprises localise les emprises de pleine terre par tranches (5-25%, 30-45%, 50-60%, 65% et+, pas d'emprise), les zones où un coefficient de biotope est imposé et les zones où une emprise au sol maximale autorisée des constructions est imposée. Cette représentation est claire et permet de visualiser dans le plan de zonage ces règles.

Les dispositions de Coefficient de biotope par surface (CBS) sont utilisées de manière privilégiée dans les secteurs les plus denses. Il est à noter que les surfaces concernées par un coefficient de biotope pour la réponse aux obligations de pleine-terre, sont limités à 1/3 de la superficie du terrain non constructible et non-aménageable. De plus, le dispositif réglementaire du PLUm précise les caractéristiques techniques minimales de chaque type de surface éco-aménageable pouvant faire l’objet d’une pondération au titre du coefficient de biotope par surfaces (espaces verts sur dalle, toitures terrasses végétalisées, surfaces de dégagement). Il est à noter que les terrains concernés par un ou plusieurs arbre(s) protégé(s) font l’objet d’une compensation de la surface du périmètre inconstructible (10 m de rayon autour du pied de l’arbre protégé).

Territoire : 22 communes, 287 019 habitants (2018), 334,30 km²

Mots clés : PLU, plan de zonage , coefficient de biotope par surface (CBS), emprise de pleine terre