PLUi : 400 mares protégées (L 151-23)
Le PLUi de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (59) protège 400 mares au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Cette protection participe à la traduction de l’axe 3 du PADD qui vise au sein de son Orientation 1 à « Intégrer la Trame Verte et Bleue communautaire et les espaces naturels exceptionnels dans le développement du territoire ». Cette protection se base sur un inventaire des mares réalisé en 2017, en partenariat avec le Parc Naturel Régional de l’Avesnois. La donnée n’étant pas exhaustive sur le territoire, elle a été priorisée sur les secteurs à enjeu Trame verte et bleue (TVB) fort et dans les enveloppes urbaines, sur des parcelles identifiées dans le gisement foncier. Le règlement précise que "Les exhaussements et affouillements des sols qui ne sont pas liés avec la revalorisation paysagère, écologique et hydraulique ne sont pas autorisés pour les mares et fossés identifiés au plan de zonage au titre du L151-23 du code de l’urbanisme. Les constructions envisagées doivent observer un recul de 5 mètres par rapport au berge des mares et fossés."
Le PLUi protège également, au titre de l'article L151-23 du code de l’urbanisme, 1500 km de haies (voir fiche ressource dédiée) et 18 forts (intérêt pour les chauves-souris).
Pour l'élaboration de son PLUi, la collectivité a été accompagnée des bureaux d'études verdi (aménagement du territoire, environnement), pivadis (urbanisme commercial), sphères avocats et de l'agence de développement et d'urbanisme de la Sambre.
Le document initial dépassant la taille limite autorisée par notre site, seul un extrait est téléchargeable. Il manque les cartes communales du Coefficient de biotope par surface (CBS) en annexe du règlement. Pour accéder au document dans sa totalité, veuillez vous référer aux liens utiles.
Territoire : 43 communes, 125 160 habitants (2018), 343,60 km²
La collectivité a été élue "Meilleure intercommunalité pour la biodiversité" au concours national Capitale française de la biodiversité 2019.
Mots clés : PLU, OAP thématique, bocage, mare, haie, trame verte et bleue (TVB), berge, fossé
