PLUi : 1500km de haies bocagères protégées (L 151-23)
Le PLUi de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (59) protège 1500 km de haies au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Cela correspond à 90% des haies du territoire. A la demande des communes qui souhaitaient dans le cadre de leur document d’urbanisme protéger le bocage, le Parc naturel régional de l’Avesnois a mis en place une démarche de protection concertée du maillage bocager. Ce travail s’inscrit dans les objectifs de la Charte du Parc plus particulièrement dans le cadre du Plan Bocage. Cette méthode s’appuie sur une analyse des haies suivant quatre critères définis en concertation avec la Chambre d’agriculture : haies hautes boisées, haies bordant les routes et les chemins, haies intégrant le bâti, haies anti-érosives. Fait notable, les élus de la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre ont voté un moratoire en amont de l’arrêté de PLUi afin d’éviter les arrachages de haies intempestifs.
En parallèle du PLUi, la Communauté d'agglomération finance et anime des plantations de haies avec les agriculteurs (pour limiter le risque de coulées de boue très présent) et les habitants (plantations participatives). Le règlement du PLU comprend une liste des essences locales en annexe.
Ces protections au titre de l'article L151-23 sont complémentaires avec l'OAP thématique pour les milieux bocagers (ZNIEFF de type 1) localisés en zone urbaine U (voir fiche ressource dédiée).
Pour l'élaboration de son PLUi, la collectivité a été accompagnée des bureaux d'études verdi (aménagement du territoire, environnement), pivadis (urbanisme commercial), sphères avocats et de l'agence de développement et d'urbanisme de la Sambre.
Le document initial dépassant la taille limite autorisée par notre site, seul un extrait est téléchargeable. Il manque les cartes communales du Coefficient de biotope par surface (CBS) en annexe du règlement. Pour accéder au document dans sa totalité, veuillez vous référer aux liens utiles.
Territoire : 43 communes, 125 160 habitants (2018), 343,60 km²
La collectivité a été élue "Meilleure intercommunalité pour la biodiversité" au concours national Capitale française de la biodiversité 2019.
Mots clés : PLU, OAP thématique, bocage, haie, arrachage, moratoire, plantation
