PLU : règlement en faveur des espaces agricoles et de la trame verte et bleue (TVB)

Le PLU de la commune de Mouans-Sartoux (06), approuvé en 2012, a été révisé en 2015 et 2016 afin notamment de mieux prendre en compte la biodiversité en introduisant :

• règles limitant l'artificialisation des espaces libres et des espaces verts : la notion d'espaces libres a été précisée (espaces de pleine terre plantés et végétalisés) et les pourcentages d'espaces libres augmentés de 5%. Ce pourcentage varie de 60% en zone urbaine UD (maison individuelles) à 85% pour la zone UF (maison individuelles diffuses avec intérêt paysager), 
• une attention aux conditions de circulation de la petite faune a conduit à modifier les règles de création des clôtures des espaces occupés ou aménagés pour certaines zones (ex : ouverture de 15x15 cm tous les 5m en zone urbaine UF, espace de 15cm tout le long de la clôture en zone agricole A ou naturelle N),
• la déclaration des coupes et abattages d'arbres dans les couloirs de trame verte des zones U et dans les zones N est devenue obligatoire
• dans les zones UE, UF et UP, un périmètre de protection autour des arbres conservés a été institué. Les constructions sont interdites à moins de 5 à 10 mètres du pied des arbres de haute tige suivant l'essence (ex: 5m pour un olivier, 10 m pour un cèdre). Le règlement indique la préférence pour des essences locales et adaptées au milieu (ex : économe en eau). 

Le règlement comprend en annexe le liste des éléments patrimoniaux repérés (dont les arbres) au titre de l'article L123-1-5-7 du Code de l'urbanisme (actuellement L151-19 et L151-23).

Il faut noter que la commune a lancé la révision générale de son PLU en 2019. 

Territoire : 9 911 habitants (2018), 13,52 km²

Mouans-Sartoux a été élue  "Meilleure petite ville pour la biodiversité" en 2014 et  "Capitale régionale de la biodiversité" de la Région PACA en 2017. 
 

Mots clés : PLU, règlement, espace libre, pourcentage, clôture, périmètre de protection des arbres