PLU : obligation de l'utilisation des eaux pluviales en secteur de recomposition urbaine

Le PLU de Dijon Métropole (21), approuvé en 2010, précise qu'en secteur urbain de recomposition urbaine UGr, "les constructions sont autorisées à condition […] de disposer d’installations permettant l’utilisation des eaux pluviales à des fins d’utilisation domestique conformément aux règlementations en vigueur". Le secteur UGr correspond à des terrains ou d'ensemble de terrains qui, en raison de leur superficie importante, de leur statut particulier, de leur occupation du sol (friches urbaines actuelles ou sites devant se libérer à terme), ou d'actions complexes conduites dans le cadre de la politique de renouvellement urbain, doivent faire l'objet d'un projet global d'aménagement portant sur la totalité des terrains situés dans l'emprise du secteur considéré. Le PLUi approuvé en 2019 ne reprend pas cette obligation mais précise qu'"Afin d’économiser les ressources en eau, les eaux pluviales peuvent être stockées en vue d’une réutilisation pour les usages sur la parcelle. Les volumes stockés pour réutilisation viennent en sus des éventuels volumes de rétention" (dispositions particulières, conditions de desserte par la voirie et les réseaux). 

Territoire : 23 communes, 253 859 habitants (2018), 240 km²
 

Mots clés : PLU, eaux pluviales, eau de pluie, réutilisation, utilisation, usage domestique