ZAN et évaluation des sols: Lancement du réseau d'échanges Slack dans le cadre du projet e-sol
Les partenaires du projet e-sol ont organisé le 29 avril 2022 un webinaire qui a permis d’initier la mise en débat de la question de l’évaluation des sols dans le cadre de la Stratégie nationale du zéro artificialisation nette (ZAN).
Le webinaire a permis de présenter le projet e-sol et les enjeux liés à la thématique du Zéro Artificialisation Nette introduit dans la loi Climat et Résilience de 2021 et notamment ceux de la préservation les sols et de la prise en compte leurs fonctions écologiques.
A noter que deux décrets attendus en application de la loi dite Climat & résilience sont parus au journal officiel depuis la tenue du webinaire. Il s’agit :
- Du décret n° 2022-762 du 29 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
- Du décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l'artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d'urbanisme.
L'outil Slack est mobilisé dans le cadre d'un des trois cas d'étude du projet e-sol, portant sur l'expérimentation d'un outil de débat et d'échanges autour de l'évaluation des sols dans le cadre des stratégies ZAN.
De nombreuses questions ont été recueillies via le fil de discussion du webinaire. Elles seront prochainement versées sur l’espace de discussion Slack.
