Un PLU qui traduit les engagements de l'Agenda 21 de la commune

Objectifs 

Mouans-Sartoux est située au cœur du bassin Cannes-Grasses-Antibes. Limité sur sa périphérie par la mer et par les montagnes, ce bassin de vie de 450 000 habitants est contraint de se développer vers le centre rendant la pression foncière particulièrement forte pour Mouans-Sartoux. Depuis 1974, la municipalité tournant le dos au risque de statut de ville dortoir, est engagée dans une gestion durable de son territoire avec un scénario de croissance urbaine maîtrisée et concentrée en cœur de ville afin de limiter l'impact de l'urbanisation sur les espaces naturels et agricoles. L'action des services publics locaux, gérés en régie municipale, est confortée grâce aux services de l'urbanisme, des espaces verts et de l'eau.

Plusieurs prises de conscience et combats (enjeux santé-environnement, manque de production agricole locale pour la cantine et la population, difficultés de circulation, combats contre l’autoroute A8 bis, contre l’installation de grandes surfaces commerciales…) ont conduit la commune à se fixer des objectifs ambitieux pour un urbanisme durable : préserver les espaces naturels et apporter une qualité de vie à ses habitants, en veillant au respect de l'environnement, en préservant la ressource en eau et les paysages, en contribuant à préserver et développer la biodiversité dans un espace confronté à une forte pression foncière.

La démarche Agenda 21 et l’élaboration du PLU en 2012 ont conforté son orientation en faveur des grands enjeux du développement durable.

Mesures mises en œuvre 

En 2012 :

• le PLU contraint l'étalement urbain et fait évoluer les zones agricoles (A) de 40 ha à 112 ha, en conservant les zones A existantes et en rétablissant les zones d'urbanisation future dans leur destination agricole d'origine. Il s'agit de répondre aux besoins alimentaires des populations
• Le PLU intègre les modalités de préservation et de réhabilitation des terrasses de culture, recommande pour les arbustes le choix d’espèces méditerranéennes, économes en eau, à l’exception de palmiers et définit les conditions du compostage  désormais obligatoire en pied d’immeuble.
• le PLU définit dans les zones d'urbanisation des couloirs favorables à la biodiversité : des trames vertes sont créées avec le souci de mettre en lien des zones naturelles ou agricoles.
• le PLU s'enrichit d'une liste d'éléments patrimoniaux pour protéger notamment des sites ou sujets remarquables dans la composition des paysages urbains ou identifiés pour leur contribution à la biodiversité.

Deux révisions du PLU en 2015 et 2016 ont permis de mieux prendre en compte la biodiversité

• l'évolution climatique et la force des intempéries d'octobre 2015 sur notre région ont conduit à conforter les solutions de retenue naturelle des terres en zones collinaires. Au sein des zones U, a été créée une zone urbaine UP à "forte sensibilité paysagère", zone où les terrains en forte pente sont exposés à des dégradations dues aux ruissellements lors d'épisodes pluvieux courts et intenses. Sur cette zone UP, la constructibilité est fortement limitée.
• la nécessité de retenir les eaux en amont des vallées et de favoriser l'alimentation des nappes phréatiques a conduit à préciser les règles limitant l'artificialisation des espaces libres et des espaces verts : la notion d'espaces libres a été précisée (espaces de pleine terre plantés et végétalisés) et les pourcentages d'espaces libres, augmentés de 5%, varient de 75%à 85%  dans les anciennes zones NB,
• une attention aux conditions de circulation de la petite faune en milieu agricole a conduit à modifier les règles de création des clôtures des espaces occupés ou aménagés,
• la déclaration des coupes et abattages d'arbres dans les couloirs de trame verte des zones U et dans les zones N est devenue obligatoire,
• dans les anciennes zones NB (UE, UF et UP), un périmètre de protection autour des arbres conservés a été institué. La préférence pour les essences locales et adaptées aux milieux étant confirmée.

Résultats/Impact pour la biodiversité :

Le recul n'est pas suffisant pour évaluer l'impact des mesures prises. Pour autant, il est estimé que dans les zones U, les règles en vigueur pourraient limiter le potentiel moyen de constructibilité sur notre commune à un doublement du nombre de logements dans les anciennes zones NB semi-naturelles, alors que

L’application de la loi ALUR sans modification aurait pu :

• quadrupler le potentiel moyen de constructibilité sur les années à venir,
• dégrader probablement d'autant la qualité de vie des habitants (déplacements, pollution, paysages...),
• augmenter les coûts induits à la charge de la commune (infrastructures d'accueil en école ou crèche, infrastructures de mobilité et de traitement des eaux usés...) et
• détériorer la biodiversité présente sur les espaces concernés.

Les orientations prises et les règles inscrites dans les différents documents de planification depuis 2012 devraient permettre de renforcer les actions favorisant le respect de l'environnement et de mieux inscrire la commune dans une démarche de développement durable.
Pour mémoire, depuis 1997, la commune soutient l'agriculture biologique et économe en eau