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Trame Verte et Bleue du SCoT
Action Capitale Française de la Biodiversité 2018
Organisme /institution en charge de la mise en œuvre : Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole – Agence d'Urbanisme AUCAME
Services de la collectivité associés : Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie – Direction de l'Urbanisme
Budget : 111 600 € HT
Partenaires financiers : État (subvention de 80 000 € du Fonds National d'Aménagement Du Territoire - FNADT)
Partenaires techniques : Groupement de prestataires : Alisé géomatique / Peter Stallegger – Consultant Environnement / Territoire en mouvement – DREAL Normandie – Région Normandie – Collectivités territoriales (EPCI membres du SCoT)
Date de début du projet : Juillet 2014
Date de fin : Décembre 2016
OBJECTIFS
La ville de Caen, milieu urbain entouré de milieux ruraux, à mi-chemin entre forêt et mer, est le pivot du SCoT. Pour la révision du SCoT Caen-Métropole (2011), les objectifs visés sont :
- la prise en compte des évolutions réglementaires (lois Grenelle - 2011, Schéma Régional de Cohérence Écologique de Basse-Normandie - 2014) ;
- la mise à jour et les compléments de la 1ère version de la Trame Verte et Bleue (TVB) : bases de données 2012 (au lieu de 2006), intégration de l’inventaire des haies, création et restauration des continuités écologiques ;
- l'élaboration d'outils plus performants : Mode d'Occupation du Sol détaillé (milieux urbains et naturels), innovant (en deux dimensions couverture/usages), plus précis (1/3 000e) ;
- le suivi de la consommation d’espace, observatoire foncier, étude commerce, l'élaboration d'un contrat global sur l’eau ;
- la mise à disposition d'outils/illustrations pour l'ensemble des collectivités (EPCI et communes) pour les PLU, PLUI, PLH, projets d’aménagement…
- l'association des acteurs aux enjeux de préservation de la biodiversité, à la construction de la nouvelle version de la TVB (élus, techniciens, services de l'État, Collectivités territoriales, associations locales...) ;
- faire de la nouvelle TVB améliorée un véritable outil d'aménagement durable du territoire et l'armature verte du futur projet d'aménagement et de développement durable sur tout le territoire du SCoT révisé depuis la ville-centre de Caen jusqu'aux communes périphériques.
MESURES MISES EN ŒUVRE
Juillet 2014 - juin 2015 : Élaboration des bases de données SIG sur l’ensemble du territoire du SCoT (900 km²) et élargissement du périmètre d’une bande de 200m sur la base d’une photo-interprétation de l’orthophotographie 2012 à 20 cm :
1) Mode d’Occupation des Sols
2) Référentiel des haies et des alignements d’arbres (linéaire des haies de + 50 m de long)
- Janvier 2015 : Livraison d’une première version des bases de données
- Février - juin 2015 : Contrôle Qualité Externe avec l’AUCAME et corrections
- Juin 2015 : Livraison des bases de données MOS 2012 consolidée, de la couche bâti et des haies
Juin - novembre 2015 :
1) Enrichissement des bases de données (intégration des zones humides - DREAL, des pelouses sèches, précisions sur les surfaces en herbes (milieu urbain/naturel) => Création d’un MOS hybride constituant la base pour le modèle des Infrastructures Vertes et Bleue (IVB).
2) Définition de 7 sous-trames représentant les 7 grands types de milieux naturels de Caen-Métropole en fonction des caractéristiques physiques du milieu et d’un cortège d’espèces cibles représentatives.
3) Montage du modèle des IVB : création de la matrice des sous-trames permettant d’attribuer, aux différentes couches du MOS, des coefficients de participation ou de résistance aux déplacements des espèces cibles.
4) Travaux des écologues sur la description des milieux naturels du territoire, la collecte, la compilation et l’analyse des données naturalistes existantes sur le territoire, nombreux relevés terrains.
5) Définition de secteurs d'illustration (20), puis sélection de 6 d'entre-eux, travaux approfondis sur ces secteurs : recherches des données existantes, relevés terrain, inventaires faune/flore, analyses du MOS et croisement avec les documents d’urbanisme en vigueur, recherche et proposition d’outils de prise en compte, de préservation et de création de corridors écologiques.
6) Synthèse et croisement de l’ensemble des travaux pour l’élaboration des cartographies des 7 sous-trames et de la synthèse des Infrastructures Vertes et Bleues.
Novembre mai 2016 : Consultation participative
1) Séminaire Biodiversité à destination des élus (12/11/2015).
2) Réalisation d’un support de communication (un enjeu : la biodiversité / un outil : la TVB).
3) Présentations en conseils communautaires dans les intercommunalités du SCoT Caen-Métropole, remise d'un atlas cartographique intercommunal.
4) Mise en place d’une plateforme web d’échange (consultation des cartes et dépôts de remarques).
RESULTATS
L’objet même de ces travaux est la préservation de la biodiversité. Cette étude a permis l’appropriation et l’acceptation des enjeux de préservation de la biodiversité en général et de prise en compte de la Trame Verte et Bleue dans les documents d’urbanisme en particulier auprès de nos élus.
De nombreux travaux sont encore nécessaires, avec les élus de la Commission « Conduite du SCoT » pour finaliser la future TVB, cependant, la phase de consultation participative a permis de faire remonter d'ores et déjà les potentielles difficultés de mise en œuvre.
Les cartographies produites à la fois très précises pour le MOS et les haies, et schématiques pour les principes de corridors écologiques à créer ou à préserver à l'échelle de chaque intercommunalité, ont permis une réelle appropriation des outils par les territoires.
La consultation est une vraie réussite avec des centaines de contribution sur la plateforme et de nombreux entretiens réalisés pour échanger sur les enjeux de préservation de la biodiversité et l'intégration des corridors écologiques dans les documents de planification et les projets d'aménagements futurs.
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