Réalisation d'inventaires naturalistes sur les sites à enjeux d'aménagement - C.A. Sophia-Antipolis

Objectifs 

• Améliorer la connaissance de la biodiversité par la réalisation d’inventaires naturalistes faune flore sur le territoire, notamment sur les secteurs à enjeux et les plus sous tensions.
• Anticiper et adapter les projets d'aménagement à la biodiversité de chaque site et aux enjeux globaux de la trame verte et bleue.
• Bénéficier d’une expertise naturaliste et de préconisation concrètes sur projets d’aménagement en cours ou à venir pour les adapter ou prévoir, si la destruction ne peut être évité, des compensations.

Mesures mises en œuvre :

Mise en place d’un marché à bon de commande permettant de réaliser des inventaires 4 saisons faune flore, une expertise naturalistes complémentaire sur un groupe d’espèces et une mission d’accompagnement notamment au regard de l’interprétation des résultats d’inventaires et des préconisations dans les projets d’aménagement.

Ces inventaires naturalistes sont réalisés par anticipation sur des secteurs à enjeux d’aménagement déclarés d’intérêt communautaire, sur les secteurs envisagés pour le développement de logements sociaux et sur les secteurs de développement du bus-tram.

Ils peuvent également être réalisés dans le cadre d’un besoin d’actualisation d’un inventaire naturaliste ou en cours d’études pré-opérationnelles (dossier d’étude d’impact).

Les études pré-opérationnelles d’aménagement portées par la CASA (essentiellement des ZAC) sont lancées avec la connaissance des résultats des inventaires naturalistes au moins au stade de définition des scénarios d’aménagement.

Une réunion est organisée avec les services de l’autorité environnementale afin de présenter les résultats d’inventaire et les orientations d’aménagement du projet. Ainsi, lorsque des enjeux moyens et forts sont identifiés, les scénarios d’aménagement sont ajustés au mieux.

L’objectif étant d’adapter les scénarios d’aménagement en fonction des résultats des inventaires pour minimiser les impacts du projet sur l’environnement et anticiper le dossier d’étude d’impact.

Cette démarche menée par la collectivité est appréciée lors des réunions publiques et par les services instructeurs.

Pour les opérations de moindres ampleurs (opération de logements par exemple), les inventaires et les préconisations sont transmises aux porteurs de projets qui devront adapter leurs propositions.

Résultats/Impact pour la biodiversité :

Cette action a des impacts directs pour la biodiversité.
Par exemple, le projet d’extension de la zone d’activités de la Sarrée au Bar-sur-Loup d’une superficie de 10 ha, a revu son emprise à la baisse soit 5 ha en raison d’enjeux naturalistes forts (50 pieds d’ophrys de Bertoloni et présence du lézard ocellé sur un secteur). Le choix de la CASA et de la commune concernée a été de réadapter le projet en préservant les espaces à très forts enjeux mais également de prévoir des espaces de compensation qui seront gérés durablement par la collectivité pour le développement du lézard ocellé.

Chaque opération expose donc les enjeux de biodiversité de manière dynamique.