Programme pluriannuel de préservation et de restauration intégrées des continuités écologiques

Objectifs :

Ce nouveau programme, voté en conseil municipal le 5 octobre 2022, vise en premier lieu la sobriété foncière et le ménagement du territoire, par l’identification préalable des enjeux de biodiversité, en complément de l’ABC des garrigues lancé en 2020, par la mise en place d'un diagnostic agro-écologique du territoire (réalisée), et d'études sur la Trame verte et bleue (réalisée), la Trame noire et le Zéro artificialisation nette (à venir). Ce programme permet en outre le confortement de la politique d’animation et d’acquisition foncière déjà engagée par la commune à travers le projet "Mob'biodiv Restauration" (soutenu par l’OFB et intitulé "Restauration et préservation de la Trame d’un habitat d’intérêt communautaire : les pelouses sèches méditerranéennes"), par une stratégie d'acquisition et de gestion de parcelles à forts enjeux biodiversité, en lien avec les acteurs locaux (CEN Occitanie, SAFER, etc.) Cette dynamique a pour objectif de consolider la Trame verte et bleue du territoire par une gestion sobre des parcelles acquises, mais aussi de lutter contre l’artificialisation induite par la cabanisation, très consommatrice d'espaces naturels. Soustraire une partie du parcellaire privé situé en espace naturel, en l'intégrant au domaine communal, permet en effet de limiter ce phénomène qui dégrade la biodiversité, mais aussi de renforcer la sous-trame de pelouses sèches méditerranéennes par le redéploiement d’usages traditionnels (pastoralisme).
 

Mesures mises en œuvre :

Avec l'accompagnement du Conservatoire d'espaces naturels Occitanie en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage, qui assure un diagnostic préalable de l’intérêt à agir du point de vue écologique sur chaque parcelle visée en lien avec l’étude Trame verte et bleue réalisée, la commune mène trois types d'actions en matière d'acquisitions foncières : les préemptions, les acquisitions amiables et les Biens vacants et sans maître (BVSM).

Ainsi, la municipalité préempte quasi systématiquement les terrains à la vente dans les zones naturelles de la commune, en fonction de ses moyens financiers. Le droit de préemption repose sur le principe suivant : lorsqu'un bien est mis en vente, le notaire doit rechercher un éventuel droit de préemption qui serait accordé à la mairie, c'est-à-dire un droit de préférence pour celle-ci : elle est alors prioritaire pour acquérir le bien en vente.

Certaines acquisitions se font également à l’amiable avec des propriétaires désireux de vendre leurs parcelles pour le bien commun.
La procédure des BVSM a quant à elle été initiée dès 2021. Elle recouvre deux cas de figure qui entraînent deux procédures différentes selon que le propriétaire est identifié ou non.

Dans le 1er cas, le bien sans maître est un bien appartenant à une succession ouverte depuis plus de 30 ans (le décès doit être établi avec certitude, sans héritiers ou laissant des héritiers n’ayant pas accepté la succession, expressément ou tacitement). Dans le 2e cas, le bien présumé sans maître doit répondre à 2 conditions cumulatives : le bien ne doit pas avoir de propriétaire connu et les taxes foncières n’ont pas été acquittées depuis plus de 3 ans (ou ont été acquittées par un tiers), ceci même si le bien est exonéré de taxes foncières ou si celles-ci ne sont pas mises en recouvrement. A la différence de la procédure des biens sans maître, un bien "présumé" sans maître peut être restitué à un propriétaire ou à ses ayants droits qui se manifesteraient ultérieurement. Dans un cas comme dans l’autre, une enquête préalable permet de vérifier que ces conditions sont effectivement réunies pour qualifier le bien.
 

Résultats / impact pour la biodiversité :

Dans le cadre des préemptions, 22 parcelles ont été acquises, pour une surface de 8,3 hectares.
12 parcelles représentant 3,4 hectares ont été acquises à l’amiable.

À travers la procédure BVSM, la commune a récupéré 45 parcelles pour une surface de 12,3 hectares. Il est à noter que l’ensemble des parcelles acquises (au nombre de 79 pour 24 hectares) font l’objet d’une analyse et d’une recherche d’usages. C’est dans ce cadre que certaines parcelles revivent aujourd’hui avec différentes activités mises en place via des conventions : oléiculture, apiculture, élevage. Ces usages permettent de maintenir une mosaïque de milieux diversifiés, favorables à la nature, tout en limitant l’embroussaillement et le risque incendie, à l’image du maintien des stations de Serapias parviflora découvertes dans le cadre de l’ABC dans les anciennes oliveraies.

En complément, et grâce au travail main dans la main entre la commune et le CEN Occitanie, ce dernier a acquis près de 7 hectares sur la ZNIEFF de type I "Pelouse des Cresses". Ce travail partenarial a permis la protection d’une des très rares stations d’Ophrys bombyliflora, une orchidée considérée comme menacée en Méditerranée et protégée à l’échelle nationale ou encore du Lézard ocellé, le plus grand lézard d’Europe !