Modification générale du PLU

Objectifs 

Le Plan local d’urbanisme (PLU) modifié a été approuvé le 4 juillet 2016. Engagée en juillet 2014, cette modification vise deux objectifs : renforcer la compatibilité du PLU, voté en 2006, avec des documents de planification réglementaire et de nouvelles dispositions législatives et traduire réglementairement les grands objectifs de la Ville en matière de logement, de végétalisation et de développement d’agriculture urbaine, ainsi que d’environnement.

Cette modification vise à favoriser la biodiversité en intégrant les adaptations réglementaires, nécessaires afin de faciliter l’irrigation de la ville par la nature, qui ne doit plus être cantonnée à des parcs, squares ou jardins mais aussi de développer de nouveaux espaces verts dans Paris. Cette modification s’inscrit donc pleinement dans les engagements pris par la ville à travers son Plan Biodiversité, adopté en 2011. 

Mesures mises en œuvre 

Les mesures prises en faveur des continuités écologiques, de la nature en ville et de la biodiversité se retrouvent principalement dans les orientations d’aménagement et de programmation et à l’article UG.13 du règlement.

Ainsi, le PLU modifié intègre des Orientations d’Aménagement et de Programmation en faveur de la cohérence écologique. Ce document, qui a valeur d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) au titre des articles L.151-6 et L.151-7 du code de l’urbanisme, est opposable en termes de compatibilité aux projets soumis à autorisations d’urbanisme. Il précise les modalités selon lesquelles, sur toutes les emprises concernées, les projets s’attacheront à enrichir l’écosystème local dans le respect des espèces endémiques d’Île-de-France. Les bois de Boulogne et de Vincennes, ainsi que la Seine, qui constituent les principaux réservoirs de biodiversité sur le territoire parisien font l’objet de prescriptions particulières en faveur de la protection de leurs milieux naturels et du maintien de la perméabilité des sols.

Les enjeux de la pérennisation des espaces verts et de loisirs existants – de niveau local ou régional – ainsi que l’importance de leur mise en relation au bénéfice des continuités écologiques y sont également soulignés, de nouvelles surfaces sont protégées à ce titre.

Cette modification renforce également l’article 13 qui définit les caractéristiques que doivent présenter les espaces libres et les plantations, prescrit les normes chiffrées à respecter et énonce les règles régissant les espaces verts protégés. Ce renforcement est autant qualitatif pour améliorer la qualité des espaces végétalisés tant au niveau du sol comme sur le bâti que quantitatif – la surface minimale d’espace libre à aménager au sol est renforcée (+10 à 15% selon les secteurs) et une surface végétalisée pondérée « complémentaire » est aménagée selon le choix du constructeur. Différents coefficients sont proposés dans le calcul de la surface végétalisée pondérée (pleine terre, végétalisation sur dalle au sol, végétalisation en toiture, terrasse ou sur mur).

Par ailleurs, la modification du PLU introduit l’obligation de végétaliser les toitures terrasses de surface supérieure à 100 m² (hors installations techniques), dans le cadre des opérations de construction neuve ou de surélévation de bâtiments existants, et de recourir au-delà de 500 m² de toiture plate à un substrat permettant de reproduire au mieux les qualités des sols naturels. Elle ouvre également la possibilité d’un retrait d’implantation des constructions nouvelles par rapport à l’alignement des voies pour assurer l’enracinement des plantes destinées à végétaliser une façade.

Résultats/Impact pour la biodiversité 

Sur toutes les emprises concernées par l'OAP de cohérence écologique, les projets doivent s'attacher à enrichir l'écosystème local dans le respect des espèces régionales d'Île-de-France. Aux interconnexions avec les continuités écologiques régionales, ils adopteront des dispositifs favorables aux espèces répertoriées. Les diverses strates végétales (arborée, arbustive, herbacée) seront employées et les milieux humides favorables au rafraîchissement urbain seront restaurés ou créés. Infiltration directe des eaux de pluie, clôtures perméables à la petite faune et mode de gestion favorable à la biodiversité seront privilégiés.

Il s'agira aussi de préserver et renforcer les bois en tant que réservoirs de biodiversité; de préserver la Seine, les autres cours d'eau, les plans d'eau et reconquérir les berges et les corridors alluviaux; pérenniser les espaces verts et de loisirs et les relier en renforçant la biodiversité; préserver les continuités écologiques d'intérêt régional; relier les espaces verts et de loisirs d'intérêt régional, préserver et mettre en valeur la ceinture verte de Paris, principal lieu d’interconnexion du territoire parisien avec les continuités écologiques francilienne.

Le développement de la végétalisation du bâti participera pleinement aux maillages du territoire parisien d'espaces favorables à la biodiversité.