Le patrimoine végétal intégré au PLUi-H

 

Action Capitales Françaises de la Biodiversité 2023

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Organisme / institution en charge de la mise en œuvre : Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire

Services de la collectivité associés : Pôle Attractivité & Pôle GemaPi-Environnement

Budget : 353 046.00 €

Partenaires financiers : État

Partenaires techniques : CPIE Touraine Val de Loire, ADAC, association, personnes publiques associées, ...

Date de début : 05/03/2020 (Approbation)

Date de fin : 05/03/2035 (Date approximative, révision possible et si nécessaire)

Chinon

Objectifs :
La communauté de communes Chinon Vienne et Loire a approuvé le 05 mars 2020 son plan local d'Urbanisme à l’échelle intercommunale (PLUi). Dans le cadre de l'élaboration de ce document de planification, une attention toute particulière a été portée sur la protection de la trame verte et du patrimoine paysager.

Ainsi, à travers l’usage des articles L.151-19 et L. 151-23 du Code de l'Urbanisme, un inventaire des boisements (bois, alignements d'arbres, arbres isolés), des parcs, des jardins et des haies a été réalisé par le CPIE afin d'identifier et de localiser des éléments de paysage et de délimiter les secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et de définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

Cette initiative a pour but de trouver un équilibre entre la densification des tissus urbains (qui répond à l’objectif de réduction de la consommation foncière), et les objectifs de protection des milieux naturels et des paysages, de préservation de la biodiversité, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

La collectivité a également intégré à ses OAP une orientation à visée pédagogique et de sensibilisation permettant aux particuliers d'obtenir des informations sur les essences et les types de haies et d'arbres isolés conseillés à la plantation.

Mesures mises en œuvre :
Pour cela, la collectivité en partenariat avec le CPIE s'est engagée dans les mesures suivantes :

  • Intégration au PLUiH d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique " Choix des essences à planter pour les haies et arbres isolés"
  • Classement des boisements (bois, alignements d'arbres, arbres isolés), des parcs, des jardins et des haies en accord avec les communes membres
  • Veille sur l'arrachage des haies et accompagnement des propriétaires par le CPIE Touraine Val de Loire
  • Envoi d'un courrier aux 5 557 propriétaires recensés afin de les informer sur les éléments du patrimoine végétal inscrits dans le document d'urbanisme
  • Réalisation d'un guide explicatif résumant les différentes mesures de classement du patrimoine végétal et expliquant les mesures réglementaires en place
  • Intégration dans le règlement du PLUiH d'une nécessité de compensation à partir d'un certain linéaire de haies arraché (10m)

Résultats / impact pour la biodiversité :

  • Préserver des corridors écologiques sur le territoire et améliorer les fonctionnalités des trames vertes
  • Maintenir la biodiversité dans les espaces agricoles
  • Maintenir et préserver des cortèges floristiques et faunistiques
  • Préserver et améliorer le fonctionnement des milieux aquatiques (ripisylve)
  • Lutter contre l'érosion des sols et le ruissellement
  • Maintenir la qualité et la diversité du patrimoine naturel et paysager du chinonais tout en préservant la biodiversité.

Coordonnées

Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
Contact

Arnaud DECAS, Directeur du pôle GEMAPI-Environnement
02 18 07 90 19 - a.decas@cc-cvl.fr