Intégration de la Trame Verte et Bleue dans le PLUi

OBJECTIFS

Le 17 décembre 2015, la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS) a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur l’intégralité de son territoire. La conservation et la mise en valeur du patrimoine naturel fait partie intégrante du projet de territoire de la CAMVS (axe 3 du PADD). Par ailleurs, la collectivité mène depuis 2015 un Schéma de Trame Verte et Bleue du Val de Sambre, visant notamment à la reconnexion des espaces naturels et semi-naturels de son territoire. Enfin, la CAMVS est l'un des opérateurs du programme franco-wallon INTERREG V – TVBuONAIR (2016 - 2020). Ce projet transfrontalier mené sur le bassin nord de la Sambre a pour objectif la reconnexion des milieux naturels en territoire urbain.

En cohérence avec ces trois projets, la CAMVS a donc décidé de prendre en compte dans son document d'urbanisme les enjeux relatifs à la préservation de la nature en ville. La question de l’adaptation et de l’atténuation des changements climatiques se retrouve dans tous les axes du document. Le PLUi récemment arrêté (février 2019) vise à :

• réorganiser les aménagements, notamment en gérant l'espace de façon économe ;
• rationaliser la consommation d’espace en privilégiant systématiquement les polarités et les zones urbaines existantes ;
• repenser les projets en étant plus attentifs à la place de la nature, que ce soit en zone Agricole ou Urbaine.

MESURES MISES EN ŒUVRE

1. Le renouvellement urbain. En priorisant le renouvellement urbain, le PLUi de la CAMVS constitue un outil de protection des espaces naturels et donc de lutte contre le dérèglement climatique grâce aux mesures suivantes :

• réduction de l’étalement urbain en rendant inconstructible près de 200 ha de surfaces anciennement constructibles ;
• optimisation du foncier existant grâce à l’institution d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) en zone urbaine (zone U) ;
• prise en compte de l’armature urbaine dans la construction des futurs logements, pour rapprocher les habitants de leurs lieux de vie.

2. La nature en ville. Le PLUi de la CAMVS se veut également exemplaire dans la préservation et le développement de la nature en ville :

• réalisation d’OAP induisant systématiquement la réalisation de nouvelles plantations et de protection des franges, haies, arbres… existantes dans les futurs projets d’aménagement ;
• mise en place de prescriptions, pour toutes les opérations de plus de 5 logements, d’accueil de la petite faune et de création de murs végétalisés ;
• affirmation du principe de « clôtures-passerelles » pour la faune et la fore en prescrivant des recommandations sur la perméabilité des clôtures à l’interface avec les zones naturelles et agricoles, pour la plantation d’espèces locales, et l’obligation de plantations sur les secteurs à enjeux (OAP dédiée aux Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique - ZNIEFF) ;
• systématisation d’un coefficient de biotope à respecter sur toutes les zones à urbaniser et au sein de toutes les zones U reprises dans le périmètre du projet TVBuONAir.

3. La préservation des écosystèmes. Le PLUi comporte de nombreuses mesures pour la préservation des espaces non urbanisés :

• préservation des haies grâce à une démarche concertée avec le monde agricole, aboutissant à la reprise quasi intégrale des linéaires existants (cette protection, au titre du Code de l’Urbanisme, est déjà entrée en vigueur pour prévenir tout arrachage le temps que le PLUi soit approuvé) ;
• préservation d’éléments naturels : Espaces Boisés Classés (EBC) en milieu urbain, préservation des blockhaus au titre de leur rôle pour les chiroptères, identification des arbres remarquables ou encore d’un simple mur accueillant des espèces rares de fougères… ;
• traduction de la trame verte et bleue en évitant les espaces à enjeux environnementaux et en encadrant l’activité agricole, par exemple par des mesures de compensation en termes de plantation de haies...

RÉSULTATS / IMPACTS POUR LA BIODIVERSITÉ

A travers les mesures prises dans le PLUi pour protéger et développer la nature en ville, le document permettra de limiter l’artificialisation des sols et la minéralisation des constructions avec une obligation de végétaliser un certain ratio de surface selon les zones considérées. De façon indirecte ces opérations réduiront aussi les effets d’ilot de chaleur urbain.

Le PLUi a également pris en compte les impacts majeurs du changement climatique identifié sur ce territoire : risques d’inondation, de coulées de boue par ruissellement et d’érosion des sols générés par une augmentation des épisodes orageux (pluies intenses et brèves, vent). C’est pourquoi la collectivité a mis en place une démarche de protection des écosystèmes existants et notamment une protection réglementaire des haies. Ainsi, plus de 1 500 km de haies vont être préservées allant au-delà du dispositif de protection du Parc Naturel Régional de l'Avesnois.

Par ailleurs, le PLUi cherche à permettre le déplacement des espèces en instaurant dans le règlement des certaines zones la perméabilité des clôtures (obligation d’utiliser des mailles larges pour faciliter le transit de la faune). Cette action contribue donc à faciliter l'évolution des aires de répartition des espèces sauvages et des habitats naturels dans le contexte du changement climatique.