Infiltration des eaux pluviales et Coefficient de pleine terre en complément - PLU-H du Grand Lyon

Le Grand Lyon mène le projet « Ville perméable ». Il est d’abord né, sous la forme d’un guide méthodologique rédigé par la Direction de l’eau. La ville a ensuite mis en ligne un logiciel, Parapluie©, afin d’aider les porteurs de projets à dimensionner les ouvrages de gestion des eaux pluviales. De même, la collectivité base ses prescriptions et conseils sur son Règlement du service public de l’assainissement collectif adopté en 2017.

Lors de l’élaboration du Plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H), approuvé en 2019, le zonage d’assainissement de la collectivité a été redéfini et intégré au document d’urbanisme. Dans le PLU-H, la collectivité affirme également le fait qu’elle n’est pas tenue d’accepter les eaux pluviales dans ses réseaux : « Les eaux pluviales sont soit totalement infiltrées sur le terrain ; soit rejetées à débit limité dans un cours d’eau situé sur le terrain d’assiette du projet, étant précisé qu’une partie des eaux pluviales doit être infiltrée sur le terrain » (article 6.3.6 Eaux pluviales du règlement).

Le règlement précise que « Les eaux pluviales qui ont vocation à être infiltrées à la parcelle peuvent être partiellement utilisées pour les usages suivants : arrosage des espaces verts, lavage de sols, WC, réserve d’eau incendie… ».

En complémentarité des règles générales « Eaux pluviales », le règlement fixe, en fonction de zones, un coefficient de pleine terre (CPT). Le plan de zonage délimite l’emprise de pleine terre (DEPT), en application des articles L.151-22 et R.151-43-1° du Code de l’urbanisme, via une trame de rond vert.

L’objectif est « d’afficher une logique d’ensemble de végétalisation d’un îlot, d’une rue, d’un quartier, d’un axe paysager à renforcer, comme par exemple sur un espace collectif d’une opération, une lisière, un coeur d’îlot, une entrée de ville, une zone d’activités… » (extrait du rapport de présentation).