Élaboration du guide " Du SCoT au PLU" - recommandations et prescriptions favorables à la biodiversité

Objectifs 

Le guide « Du SCoT au PLU » vise à :

• aider les communes à décliner le SCoT dans leurs PLU lors de leur révision/élaboration en créant un outil pédagogique utile : certaines communes ne disposent pas de service urbanisme et ce sont les élus qui se chargent eux-mêmes de la révision/élaboration de leur document d'urbanisme ;
• décliner les orientations du SCoT avec des exemples simples, accessibles et complets en présentant notamment de manière concrète les orientations issues du PPEANP ;
• décrire et détailler les actions pour la préservation de la biodiversité qui figurent dans le SCoT sous forme de règles ou de recommandations et proposer des pistes d'actions pour conforter et prolonger ces actions "biodiversité" au niveau des PLU.

Mesures mises en œuvre :

Les fiches du guide « Du SCoT au PLU" qui portent sur la protection de la biodiversité dans le tissu urbain sont les suivantes :

Diminuer la consommation d’espace par le bâti

• Les fiches 2a, 2b, 2c, 2d portent sur les densités minimales, définition et méthodes : le mode de calcul de la densité minimale se fait en déduisant les parcs et les espaces verts communs d'envergure, ainsi que les voiries principales et espaces de stationnement, ce qui est favorable à une densification accrue et à une préservation et valorisation des espaces verts interstitiels, différenciation de zones urbaines, de respiration rurale et de secteurs paysagers avec des objectifs de densité adaptés à chacun ;
• Les fiches 5 b : densification des zones d'activités économiques pour économiser l'espace (diverses préconisations et recommandations, OAP "types") ;

Renforcer la perméabilité du tissu urbain dans les zones bâties

• La fiche 6 s’attache aux moyens de favoriser les liaisons douces (OAP thématiques "types", emplacements réservés...) ;
• la fiche 9 détaille la déclinaison de la trame verte dans le PPEANP extensions de bâtiment limitées à 30%, secteurs inconstructibles, création de "zones de protection adaptée" notamment pour des espaces de biodiversité ordinaires de haies et délaissés urbains, corridors au cœur du tissu urbain, zoom sur les continuités écologiques : corridors arborés, avec strates diversifiées etc., création  d'OAP "types" ;
• la fiche 10 aborde des exemples de traduction possible de la trame verte et bleue (zonage et inscription graphique en bordure de cours d’eau avec Espaces Boisés Classés pour la ripisylve et extensions limitées du bâti), déclinaison des classes d'alerte de la DRIEE pour réglementer les constructions en zones humides (conseils de zonages...), création d'OAP "types"
• la fiche 11 : protection et valorisation de la trame verte urbaine : création d'OAP "type" pour imposer la création d'un espace vert dans un projet d'aménagement, inscriptions graphiques d'arbres, zoom sur le coefficient de biotope, liste d'essences locales à planter (arbustes, arbres) ;
• la fiche 12 porte sur la valorisation des franges paysagères (conseils de distances bâti-lisière et zones de transitions, recommandations sur les clôtures végétalisées et perméables avec ouvertures pour la faune...) ;
• les fiches 13 à 20 abordent des sujets comme paysage, énergie, déchets, bruit, eaux pluviales... A noter : la préconisation de toitures végétalisées qui peuvent compter comme des espaces verts de pleine terre.

Résultats/Impact pour la biodiversité :

La Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire a développé un outil de suivi nommé "Observatoire du SCoT" destiné à fournir des indicateurs de mise en œuvre des mesures préconisées dans le SCoT.

A l'heure actuelle et à titre d'exemple, plusieurs communes se sont inspirées du guide pour mettre en place des préconisations favorables à la biodiversité :

• le PLU de Collégien s’appuie sur un Coefficient de Biotope très développé et détaillé,
• les PLU de Montévrain et Thorigny-sur-Marne intègrent les trames vertes urbaines, notamment sous forme de « cœurs d’îlots verts » préservés,
• le PLU de Carnetin en cours de révision prévoit une OAP spécifique "trame verte et bleue".