Co-construction d'une Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles

Objectifs :

La Ville a coconstruit avec les différents acteurs de la commune un projet ZPENS. Il permet une maîtrise et une sobriété foncière publique et a pour ambition de préserver les habitats et espèces à fort enjeu écologique mais aussi de favoriser/augmenter les fonctionnalités des Zones Humides. La production de ce périmètre en coconstruction intègre divers enjeux tels que : la biodiversité, le changement climatique, les aménités, la préservation du cycle de l'eau, la santé environnement ou encore le bien-être des usagers. Cette coconstruction avec les sylviculteurs, les chasseurs, les agents, les élus, les usagers, les propriétaires a permis une montée en compétences ainsi qu'une acculturation des participants. Le résultat de la coconstruction a dépassé les ambitions : 2 355,20 ha. Il répond à plusieurs objectifs nationaux tels que la préservation et la restauration des lagunes et des ZH, la protection des espèces faunistiques et floristiques à fort enjeu. Lors d'une acquisition, un plan de gestion adapté aux enjeux écologiques et aux problématiques éventuelles telles que la lutte contre les inondations et les incendies de forêt sera mis en place. Enfin, la continuité de cette action se fait par le biais d'une animation foncière (maîtrise du foncier). Par ailleurs, ce zonage se veut complémentaire du PEANP et permet une poursuite des activités agricoles compatible avec la politique des ENS tels que l'élevage extensif.
 

Mesures mises en œuvre :

Étape n° 1 - Réunion publique expliquant le déroulé de la concertation et les étapes à venir, explication du projet ZPENS et des objectifs de sobriété foncière/ formation du groupe étude/projet (GEP). Public : invitation de tous les propriétaires forestiers, des citoyen(ne)s intéressé(e)s, des élus... À la fin de la réunion, une inscription aux ateliers a été proposée. Le GEP était composé de propriétaires, de sylviculteurs, d'habitant(e)s, d'usagers, d'élus et d'agents de la commune.

Étape n° 2 - Atelier n° 1 : Présentation de la commune par lecture graphique. Mise en place d'un brise-glace en positionnant des gamelles au niveau des lieux d'habitation. L'enjeu était que les participant(e)s puissent se repérer grâce au réseau hydrographique et s'approprier la lecture de cartes. Exposer les financements possibles, les outils et les préalables. La présentation des outils portait essentiellement sur la préservation de la nature, les zonages environnementaux. Test des connaissances acquises par le biais d'un questionnaire interactif. Public : GEP.

Étape n° 3 - Atelier n° 2 : Sortie terrain avec les sylviculteurs et les chasseurs pour présenter les deux activités et lever certains préjugés. Présentation de la multiplicité d'usages. Lors de cette sortie, la commune a fait une intervention sur la conciliation des enjeux Biodiversité et climatiques et la multiplicité d'usages. Public : GEP.

Étape n° 4 - Atelier n° 3 : Sélection des critères par le GEP incluant ou excluant pour établir un premier tracé de la ZPENS sur la commune sous le logiciel QGIS.

Étape n° 5 - Atelier n° 4 : les participant(e)s ont dessiné le périmètre avec prise en compte des obligations de continuité et du périmètre minimum imposé (chevelu hydrographique). Public : GEP - Un élu/technicien par groupe (en appui/conseil).

Étape n° 6 - réunion du GEP : Rendu du périmètre dessiné sous QGIS. Recensement des validations et des objections. Public : GEP.

Étape n° 7 : Visites terrain pour lever les objections émises par le GEP. Public : Agents/élus de la commune GEP.

Étape n° 8 - Réunion publique pour présenter le périmètre final, voté en l'état au conseil municipal du 06/12/2023.
 

Résultats / impact pour la biodiversité :

Les résultats/impacts pour la biodiversité sont :

• Sobriété d'usages sur les parcelles.
• Sobriété foncière sur l'ensemble du périmètre.
• La coconstruction permet une meilleure prise en compte de la préservation de la biodiversité par les participants et le grand public.
• Adhésion des publics habituellement hostiles au dispositif (sylviculteurs, chasseurs...)
• La préservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d'expansion des crues.
• L'aménagement de ces espaces naturels pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel.
• Animation foncière sur les espaces naturels du territoire.

--> Exemple de l'acquisition de la parcelle Dupérier appartenant à Ariane Group, vouée a être classée en ENS. Certaines zones seront mises en défens du fait de leurs forts enjeux écologiques.