Aménagement foncier intégrant paysage & biodiversité

Objectifs :

La commune connaît depuis plusieurs décennies une forte pression démographique qui se traduit par un phénomène de périurbanisation. L'extension de l'urbanisation et son éparpillement impactent fortement les espaces agricoles et naturels de la commune. Le phénomène de périurbanisation entraîne une forte consommation de foncier rural, il favorise la rétention et la spéculation foncière au détriment du développement des activités agricoles. Cette situation favorise le développement de friches, l'augmentation des risques d'incendie et un appauvrissement des paysages. Consciente de ces problématiques et soucieuse de les circonscrire, la commune a établi un Périmètre de protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (P.A.E.N.) à l'échelle de ses espaces agricoles et naturels, d'une superficie de plus de 600 ha. Un programme d'action axé sur la remise en valeur agricole ou forestière et la préservation de la richesse paysagère et écologique du périmètre a été élaboré avec le Département des P.O. Suite à l'étude et au diagnostic établit sur 3 volets (Foncier - Agricole - Environnemental), cet aménagement foncier permet de donner une nouvelle dynamique aux espaces agricoles et naturels en plaçant les enjeux environnementaux et la biodiversité au cœur de la démarche :

• Le maintien de mosaïques de milieux intégrant des friches
• La préservation des habitats de la Pie-Grièche à tête rousse et du Lézard ocellé
• Le maintien/renforcement linéaires de haies...

Mesures mises en œuvre :

2014 : Mise en place d'un Périmètre de protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (P.A.E.N.) -  Superficie : 606 ha -  672 comptes cadastraux pour 1449 parcelles

2017 : Constitution d'une Commission Communale d'Aménagement Foncier (C.C.A.F.) qui a permis de vérifier l'opportunité d'un projet d'aménagement foncier à l'échelle du périmètre d'étude et de solliciter le Département des P.O. de réaliser une étude d'aménagement.

2018 : Le Département décide de procéder au lancement de cette étude d'aménagement foncier qui permettra de trouver une solution d'ensemble. Le type d'aménagement choisi devra donc régulariser les problèmes du foncier, essayer de diminuer le développement des friches et le morcellement trop important, améliorer la desserte des parcelles, tout en intégrant les prescriptions et recommandations issues du volet environnement de l'aménagement.

2020 : La C.C.A.F. décide de se prononcer favorablement sur le périmètre d'enquête - avec une surface totale cadastrée d'environ 632 ha (dont une extension de 38 ha sur la commune voisine de Saint-Genis-des-Fontaines) et de choisir la mise en œuvre d'une procédure d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (A.F.A.F.E.)

2020 : La commune se porte acquéreur d'une dizaine d'hectares dans le périmètre du P.A.E.N. pour réaliser une réserve foncière afin de préserver et restaurer la biodiversité. Les parcelles sont notamment classifiées à "enjeux avifaunistiques forts".

2021 : Initié en 2018 et finalisé en 2021, réalisation par un bureau d'études spécialisé d'un "Diagnostic - Etat initial - Recommandations" sur le périmètre, permettant d'avoir une meilleure connaissance des enjeux environnementaux liés à la biodiversité et aux continuités écologiques.

2021 : En partenariat avec l'Association "Arbre et Paysage 66", la commune procède sur sa réserve foncière acquise, à la plantation d'une haie champêtre de 270 ml pour créer une trame verte en continuum entre 2 zones déterminées à "enjeux forts" en matière de biodiversité (Las Vernedes et la rivière de Laroque)

2022 : Toujours en partenariat avec l'association "Arbre et Paysage 66", la commune poursuivra sur sa réserve foncière, à une nouvelle plantation d'une haie champêtre de 320 ml pour accentuer le corridor écologique.

2023 : Nouvel état des lieux et évaluation de l'impact des mesures par le BE.

Résultats / impact pour la biodiversité :

Le diagnostic environnemental réalisé par le Bureau d'Etudes porte sur les milieux physiques et naturels et permet d'avoir une meilleure connaissance des enjeux du territoire portant sur la biodiversité, le paysage et le patrimoine, la ressource en eau, les risques naturels. Il établit par ailleurs, dans le prolongement des enjeux environnementaux identifiés, des recommandations utiles dans le cadre de la mise en œuvre de l'opération d'aménagement, notamment sur le milieu naturel et biodiversité. Sont synthétisés ci-après les principaux enjeux pris en compte dans le cadre de l'aménagement foncier :

- La flore et les habitats naturels : les ripisylves des cours d'eau - les zones humides - les pelouses siliceuses - les linéaires de haies (classement par importance écologique) - les secteurs en "mosaïque" (notamment le secteur de Les Vernèdes)

- La faune : pour les Mammifères, la Loutre d'Europe (enjeu très fort) - les chauves-souris (enjeu fort à très fort) - le Lapin de garenne (enjeu modéré) pour les Reptiles et Amphibiens, le Lézard ocellé (enjeu très fort) - Les Grenouilles vertes (enjeu fort) - le Psammodrome algire (enjeu modéré) pour l'Avifaune, la Pie-Grièche à tête rousse (enjeu fort) - le cortège des passereaux des milieux agricoles (enjeu modéré)

- Les insectes : l'Agrion de Mercure (enjeu fort) - le Grand capricorne (enjeu fort)

Tous les habitats d'espèces à enjeux seront à minima préservés, voire favorisés.