Stratégie foncière pour l'agriculture biologique et Obligations Réelles Environnementales (ORE)

La commune de Muttersholtz (67) porte depuis plusieurs années une stratégie foncière favorisant la biodiversité dans les espaces agricoles.

Elle mobilise son foncier communal pour soutenir le développement de l'agriculture biologique avec :

• 2016 : Instauration de l’exonération fiscale pour l'agriculture biologique
• 2017 : Priorité de location à l'agriculture biologique

La commune possède près de 300 hectares de terres agricoles louées, pour la plupart, sous le régime du bail rural. Elle a également mis en place les Obligations Réelles Environnementales (ORE). 

En février 2021, le conseil municipal a délibéré en faveur de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les propriétaires ayant souscrit une ORE. 

En parallèle, la commune a créé un marché des producteurs et élabore un Plan alimentaire territorial (PAT). 

Les ORE servent notamment à décliner opérationnellement les enjeux Trame verte et bleue (TVB) identifiés dans le Plan local d'urbanisme (PLU) (ex : besoin de renforcer une continuité écologique - voir fiche ressource dédié au PLU). 

Territoire : 2 075 habitants (2018), 12,67 km²

La commune a été élue Capitale française de la biodiversité en 2017.
 

Mots clés : ORE, agriculture, bio, Trame verte et bleue (TVB), biodiversité, continuité écologique, taxe foncière