SCoT : localisation et préservation des vergers périurbains, DOO

Le Document d’orientations et d’objectifs (DOO) du SCoT Nord Doubs (25) comprend une prescription pour "Préserver les vergers", du fait de leur rôle identitaire mais également en tant que supports de la Trame verte et bleue (TVB). Les zones de vergers sont localisées sur la carte "Qualité des paysages". Le DOO indique que "Les documents d’urbanisme locaux précisent et complètent l’inventaire des vergers réalisé à l’échelle du SCoT et identifient les vergers à préserver.[...] Toute atteinte à cette protection doit être justifiée par le projet et s’accompagner de mesures compensatoires, notamment en intégrant des vergers dans les opérations, dans les dents creuses non constructibles ou sous la forme de replantation dans les pâtures, en tenant compte des conditions d’exploitation agricole. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, les orientations d’aménagement doivent permettre la préservation des arbres existants par l’insertion des constructions dans une trame de vergers. A défaut, les principes d’aménagement intègreront la reconstitution de vergers de surface identique à ceux supprimés".

Pour élaborer son SCoT, la collectivité a été accompagnée de l'Agence de Développement et d'Urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU). 

Territoire : 72 communes, 139 776 habitants (2017), 449 km²

Mots clés : SCoT, DOO, trame verte et bleue (TVB), patrimoine paysager, verger, arbre fruitier, inventaire