Référentiel technique associé au Règlement d’usage de la marque collective simple "Végétal local"

La marque collective simple « végétal local » est une marque valorisant la collecte, la multiplication et la distribution de matériel végétal issu de collecte en milieu naturel pour une utilisation dans les Régions d’origine de ce matériel. Cette marque collective a été créée dans le cadre de la Stratégie nationale pour la biodiversité, valorisant un approvisionnement en végétaux locaux porteurs d’une large diversité génétique.

Le présent référentiel technique définit les modalités de collecte, de production, de multiplication, d’élevage et de commercialisation des végétaux bénéficiaires de la marque collective simple Végétal local. Il précise également la carte des régions d’origine ainsi que les modalités de respect de ces régions et de traçabilité des végétaux attributaires de la Marque.