PLUm - règlement : Espaces Paysagers à Protéger (EPP), fiche pratique (en zones humides)
Le PLUm de Nantes Métropole (44) identifie et règlemente des Espaces Paysagers à Protéger (EPP).Il s’agit d’éléments naturels (haies, espaces verts communs, alignements d’arbres, parcs et jardins, cœurs d’îlots etc.) qui participent à la Trame Verte et Bleue et paysage (TVBp). Cette protection répond à deux motifs : d’ordre culturel, historique ou architectural (article L151-19 du Code de l’urbanisme) ou d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques (article L151-23 du Code de l’urbanisme). Certaines EEP sont des zones humides. Une zone humide est un « terrain, exploité ou non, habituellement inondé ou gorgé d’eau douce, salé ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».
Les EEP sont la déclinaison des objectifs du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) (voir fiche ressources dédiée) ainsi que des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématique TVBp (voir fiche ressources dédiée) et "Climat, air, énergie" (CAE) (voir fiche ressources dédiée). Sur le plan de zonage du PLUm au 1/2000e, un EPP est repéré par des motifs surfaciques verts triangulaires appliqués aux houppiers des éléments végétaux définis par photo-interprétation (haies ou arbres), ou aux espaces végétalisés de pleine terre présentant un intérêt écologique, hydrologique et/ou paysager. Un Espace Paysager à Protéger Zone humide est repéré par des motifs surfaciques bleus de type caron.
Nantes Métropole a édité deux fiches pratiques à destination des professionnels (6 et 7 pages) intitulées "La règle des Espaces Paysagers à Protéger (EPP)" en zones humides et hors zones humides.
Territoire : 24 communes, 656 275 habitants (2018), 523,35 km²
Mots clés : PLU, plan de zonage, règlement, zone humide (ZH), espace paysager protégé, trame verte et bleue (TVB), haie, arbre
