PLUi : règlement préservant les trames graphiques "continuités écologiques" et "espaces plantés"

Le plan de zonage du PLUi de l’Eurométropole de Strasbourg (67) (voir fiche ressource dédiée) cartographie les continuités écologiques en superposition du zonage. Il comporte environ 4 700 ha d'espaces "contribuant aux continuités écologiques", repérés au titre de l'article R.151-43-4° du Code de l'urbanisme et environ 300ha d'espaces plantés à conserver ou à créer, repérés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme. En complément, il localise des "jardins de devant à conserver ou à créer", des "alignements d'arbres à conserver ou à créer" et des "arbres ou groupes d'arbres à conserver ou à créer". Les dispositions générales du règlement écrit indiquent que :

• En cas de disparition, les arbres isolés repérés au règlement graphique par le symbole « arbre ou groupe d’arbres à conserver » ou par le symbole « alignement d’arbres à conserver ou à créer » doivent être remplacés.
• Les espaces repérés au règlement graphique par le symbole « jardin de devant à conserver ou à créer » doivent être préservés ou aménagés en jardin.
• Dans les secteurs repérés au règlement graphique par la trame « espace contribuant aux continuités écologiques », l’abattage et le défrichement sont admis dès lors qu’ils sont liés à la gestion forestière (dont coupe ponctuelle pour production de bois de chauffage), à la sécurité (état sanitaire des boisements, visibilité, entretien d’ouvrages concourant aux missions du service public ou à la protection des biens et personnes, …), aux infrastructures, constructions, ouvrages techniques et installations concourant aux missions du service public, ou à des travaux de restauration et de renaturation des milieux naturels, sous réserve qu’une surface identique soit replantée et/ou paysagée. 

Concernant la constructibilité, le règlement est plus souple dans les "espaces plantés à conserver ou créer" du fait de leurs usages (ex : possibilité de construire un abris de jardin).

Le règlement est complémentaire avec l'Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) thématique "Trame verte et bleue" (TVB) (voir fiche ressource dédiée).

Pour élaborer son PLUi, la collectivité a été accompagnée de l'Agence de développement et d’urbanisme de l’agglomération strasbourgeoise (ADEUS).

Territoire : 33 communes, 500 510 habitants (2018), 337,60 km²

L’Eurométropole de Strasbourg a été élue "Meilleure intercommunalité pour la biodiversité" au concours national Capital française de la biodiversité en 2012. La ville de Strasbourg a été élue Capitale française de la biodiversité en 2014 et "Meilleure grande ville pour la biodiversité" en 2017.

Mots clés : PLU, règlement, trame verte et bleue (TVB), continuité écologique, espace boisé classé (EBC)