PLUi : patrimoine bâti, paysager et écologique, règlement

Le règlement du PLUi Grenoble Alpes Métropole (38) intègre plusieurs dispositifs pour favoriser la nature en ville. Le règlement "patrimoine" permet la protection de nombreux espaces de nature : parcs, espaces paysagers (dont "de nature ordinaire"), arbres isolés, ordonnancements et plantations d'alignement, haies agricoles et ripisylves, vergers et jardins, boisements et bosquets. Sont recensés tous les éléments pour lesquels le PLUi émet des prescriptions au titre des articles L.151-19, L.151-23, L.113-1 et L.113-2 du code de l'urbanisme. Chaque élément est classé dans une catégorie d'édifice (ex : arbre isolé) et comprend un niveau de protection spécifique (de 1 à 3, 3 étant le protection la plus forte). 3 types de règles sont fixées dans le règlement du patrimoine :

• Les règles générales qui s’appliquent à tous les éléments repérés
• Les règles qui s’appliquent à un ou plusieurs niveaux de protection (ex : remblais interdits dans les EBC qui sont tous classés en niveau 3)
• Les règles qui s’appliquent à une catégorie particulière identifiée (ex : pente de toit différente suivant la catégorie de ferme traditionnelle) 

Il est accompagné d'un atlas (échelle 1/2500) localisant ces éléments  (voir fiche ressource dédiée) et d'une liste en annexe. 

L'agence d'urbanisme de la région grenobloise (AURG) a accompagné la Métropole pour l'élaboration de ce document. 

Territoire : 49 communes, 445 059 habitants (2018), 545,50 km²
 

Mots clés : PLU, règlement,  dispositions, patrimoine, nature, parc, espace paysager, arbre isolé, haie, ripisylve, verger, jardin, boisement