PLUi : création d'une Zone agricole protégée (ZAP) en plaine horticole

La plaine horticole de Sainte-Gemmes-sur-Loire et des Ponts-de-Cé (49) se distingue des autres secteurs agricoles en raison d’un mitage plus important hérité de l’urbanisation des années 1970 et du fait d’une pression foncière latente liée à sa proximité avec la ville d’Angers. Afin de protéger et pérenniser l’agriculture sur ce secteur, une Zone Agricole Protégée (ZAP) a été créée et annexée au PLUi d'Angers Loire Métropole. Celle-ci rejoint une première ZAP créée précédemment sur le secteur viticole de Mûrs-Erigné. 
Conformément à l’article L. 112-2 du Code rural, les zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique, soit de leur qualité agronomique peuvent faire l’objet d’un classement en tant que zones agricoles protégées. Ces zones sont délimitées par arrêté préfectoral.

Les ZAP sont incluses dans le Plan des servitudes d'utilité publiques sous forme d'un quadrillage vert. Elles répondent aux objectifs de valoriser de l'agriculture périurbaine du PADD (voir fiche ressource dédiée). 

Territoire : 29 communes, 299 476 habitants (2018), 666,70 km²

Le document initial dépassant la taille limite autorisée par notre site, seul un extrait est téléchargeable. Pour accéder au document dans sa totalité, veuillez vous référer aux liens utiles.

Mots clés  : PLU, ZAP,  servitude, agriculture, horticulture, agriculture périurbaine