PLU-H : obligation d'infiltration des eaux pluviales à la parcelle

Le Grand Lyon mène le projet « Ville perméable ». Il est d'abord né, sous la forme d’un guide méthodologique rédigé par la Direction de l’eau. La ville a ensuite mis en ligne un logiciel, Parapluie©, afin d’aider les porteurs de projets à dimensionner les ouvrages de gestion des eaux pluviales. De même, la collectivité base ses prescriptions et conseils sur son Règlement du service public de l’assainissement collectif adopté en 2017. Lors de l’élaboration du PLU-H, approuvé en 2019, le zonage d’assainissement de la collectivité a été redéfini et intégré au document d’urbanisme. Dans le PLU-H, la collectivité affirme également le fait qu’elle n’est pas tenue d’accepter les eaux pluviales dans ses réseaux : « Les eaux pluviales sont soit totalement infiltrées sur le terrain ; soit rejetées à débit limité dans un cours d’eau situé sur le terrain d’assiette du projet, étant précisé qu’une partie des eaux pluviales doit être infiltrée sur le terrain » (article 6.3.6 Eaux pluviales du règlement). Le règlement précise que « Les eaux pluviales qui ont vocation à être infiltrées à la parcelle peuvent être partiellement utilisées pour les usages suivants : arrosage des espaces verts, lavage de sols, WC, réserve d’eau incendie… ». A ce propos, il faut signaler que les services techniques de la ville réutilisent les eaux pluviales notamment pour l’arrosage ou les balayeuses. En complémentarité des règles générales « Eaux pluviales », le règlement fixe, en fonction de zones, un coefficient de pleine terre (CPT) (voir fiche ressource dédiée). 

L’Agence d’Urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise a accompagné la Métropole pour l'élaboration du PLUi. 

Territoire : 59 communes, 1 398 892 habitants (2018), 533,7 km²

La Métropole de Lyon a été élue Capitale française de la biodiversité en 2019.
 

Mots clés : PLU, règlement, gestion des eaux pluviales, pluie, assainissement, infiltration, coefficient de pleine terre