Note technique : Intégrer la Trame verte et bleue dans les Orientations d’aménagement et de programmation

Mettre en œuvre une démarche de Trame verte et bleue (TVB) sur un territoire implique de l’inscrire dans les documents d’urbanisme. Le Code de l’urbanisme demande en effet aux collectivités, via leurs documents d’urbanisme, d’atteindre des objectifs de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. Cela doit donc se traduire dans les Plans locaux d’urbanisme communaux ou intercommunaux, les PLU(i), et ce dans les différentes parties qui les composent, afin d’identifier la TVB, de la préserver et de faciliter sa restauration via les différents outils de l’urbanisme.

Cette note technique se focalise sur une des parties du PLU(i) : les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) intégrant la TVB, rendues obligatoires par la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Elle présente les différents types d’OAP existants, leurs grands principes, ainsi que leur rôle au sein des PLU(i) et s’appuie sur des exemples afin de montrer les outils mobilisables dans une OAP et leurs points forts.