Les outils de la sobriété foncière en Europe

Pour éclairer les enjeux des politiques territoriales, la Fnau s’attache à conduire de manière régulière des comparaisons européennes, afin d’identifier les convergences, ou au contraire les divergences, des approches sur des problématiques partagées.

Une large part de notre législation est une déclinaison de textes européens et, pourtant, les dispositifs d’application d’objectifs communs s’avèrent très différents d’un pays à l’autre. Ces démarches de benchmarking permettent une vision élargie des réponses, politiques, des leviers ou des outils qui sont apportés à ces engagements communs européens, dépendant fortement des différents contextes institutionnels et culturels.

La Fnau a ainsi souhaité comparer les politiques de réduction de l’artificialisation des sols dans plusieurs pays européens. Ce travail a été conduit sur la Belgique, l’Italie, l’Espagne et l’Allemagne, par un groupe d’étudiants en master de Sciences Po Paris, dans le cadre d’un projet collectif Capstone. Cette exploration partagée a également fait l’objet d’une journée d’échange en juin 2023 qui a rassemblé différents acteurs européens et français.

Cette comparaison montre des enjeux partagés de construction de la connaissance, notamment particulièrement développés en Italie. Elle confirme les différences de portage politique entre des cadres législatifs régionaux, comme en Belgique, Italie, Allemagne, ou nationaux comme en France. L’Allemagne a particulièrement développé les outils de compensation, tandis que les régions belges ont initié des politiques de sobriété foncière, désignée par « stop béton » en Wallonie.

L’équation de l’objectif de sobriété foncière et les débats autour de cette question se posent dans tous les pays d’Europe. Ce dossier est une invitation à resituer nos débats hexagonaux sur le ZAN, au regard des approches de nos voisins et alors que se préparent de nouveaux textes européens sur ce sujet.