La concertation («classique» ou facultative) du code de l’urbanisme

Le site outils de l’aménagement a vocation à présenter de manière synthétique les acteurs, les procédures et les outils de l’aménagement. La rédaction et l’actualisation de ces fiches sont assurées par le Cerema avec l’appui des ministères chargés du logement, de l’aménagement et de l’environnement.

La concertation ‘classique’ et la concertation facultative prévues par le code de l’urbanisme visent à informer le public et à lui permettre de donner son avis en amont, lors de l’élaboration d’opérations d’aménagement, de construction ou de renouvellement urbain, et lors de certaines procédures d’élaboration ou d’évolution de documents d’urbanisme.