Guide relatif à la prise en compte du SAGE Clain dans les documents d’urbanisme
Les enjeux autour de l’eau sont multiples : alimentation en eau potable, gestion quantitative et qualitative, fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, gestion du risque inondation. Par ailleurs, les effets du changement climatique sont d’ores et déjà perceptibles depuis plusieurs décennies et renforcent le besoin d’adapter les usages dans la perspective d’une gestion durable de la ressource. L’intégration des enjeux de l’eau dans les politiques d’aménagement du territoire constitue un des leviers essentiels pour atteindre les objectifs de bon état écologique fixés par la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE). Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil stratégique de planification de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’un bassin versant.
L’objectif est de concilier les usages à l’échelle d’un territoire, afin de protéger quantitativement et qualitativement la ressource en eau. Sur le bassin du Clain, les documents constitutifs du SAGE, le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et le règlement ont été approuvés le 10 mars 2021 par la Commission Locale de l’Eau (CLE). Plusieurs de ses dispositions orientent les politiques d’aménagement pour atteindre le bon état quantitatif et qualitatif des eaux. La disposition 10B-2 vise précisément à accompagner les collectivités et leurs groupements dans la mise en compatibilité de leurs documents d’urbanisme avec le SAGE (Articles L131-1, L131-3 et L131-7 du code de l’urbanisme). Ce guide doit permettre aux collectivités compétentes de mieux appréhender les enjeux de l’eau sur le bassin du Clain afin de les retranscrire dans leurs plans et programmes d’aménagement. Pour assurer la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SAGE, il est recommandé d’associer, dès le début de l’élaboration, la cellule d’animation du SAGE. Ce guide est publié à titre informatif, il ne constitue en aucun cas une obligation pour les collectivités. Il n’a pas de valeur juridique.
Ce guide est disponible en téléchargement sur le site de l’EPTB Vienne : SAGE Clain
