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Guide pour l'élaboration d'un site naturel de compensation
Les sites naturels de compensation sont une des modalités de mise en œuvre de la compensation écologique, dernière étape de la séquence « éviter, réduire, compenser ». Ce dispositif permet de restaurer des gains écologiques en amont des pertes de biodiversité issues des projets d’aménagement à venir. C’est le seul outil légal qui permette d’anticiper et de mutualiser les mesures de compensation écologiques sur un territoire donné. Ce guide s’adresse à tous les acteurs qui souhaiteraient porter un site naturel de compensation mais aussi à tous les acteurs intervenant dans l’instruction et la conception des mesures de compensation écologique.
Informations complémentaires
Thématiques
Aménagement du territoire
Biodiversité
Auteur
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Écrit le
2023
Date de publication