Carte communale : protection des éléments du paysage (L111-22)

Les élus de Commana (29) ont souhaité classer des linéaires bocagers dans leur carte communale. Conformément à l'article L111-22 du Code de l'Urbanisme, la commune a réalisé une enquête publique sur la base d'un rapport expliquant la démarche. Pour commencer, la Chambre d’agriculture du Finistère a inventorié l’intégralité de la trame bocage. Le protocole de saisie et la description des attributs s'appuient sur une méthode régionale. Les résultats sont publiés sur le portail GéoBretagne dans l'espace Pôle métier BOCAGE. Le linéaire total de bocage inventorié sur Commana en 2015 est de 462.3 km, pour 4369 entités. Le programme de travaux "Breizh bocage" 2015-2016, a permis de créer et restaurer 1387 mètres de linéaires. En parallèle et avant même le classement définitif des haies, les élus ont délibéré afin de soumettre à déclaration de travaux toute modification du bocage (délibération en annexe du rapport).  Le projet de protection du bocage de Commana a été construit en concertation avec de nombreux acteurs locaux réunis dans une commission bocage : exploitants agricoles, membres d’associations environnementales et locales, élus du conseil municipal, structures porteuses des programmes Breizh bocage : Parc Naturel Région d’Armorique, le Syndicat de l’Elorn, ainsi que le syndicat du Haut-Léon. 

Territoire : 1 017 habitants (2018), 39,90 km²
 

Mots clés : carte communale, éléments de paysage, bocage, haie, enquête publique, rapport