Barème de valeur de l’arbre - Guide pour les instructeurs

Le barème de valeur des arbres est un « nouveau » sujet d’instruction pour de nombreuses communes ; c’est pourquoi il est apparu nécessaire d’accompagner le plus grand nombre par l’établissement de cette fiche d’instruction destinée avant tout aux instructeurs des services urbanisme et/ou agents des espaces verts.

Les communes ont toute latitude dans le cadre de leur fonctionnement interne pour le mettre en oeuvre au regard de leurs moyens humains et de leur mode de relation avec les administrés : si certaines communes ont fait le choix de se baser sur les éléments déclarés par le demandeur, d’autres privilégient un accompagnement par leurs services (urbanisme ou espaces verts) le plus en amont possible.

L’attention de tous est malgré tout attirée sur le fait que des déclarations clairement trop éloignées de la réalité du terrain pourraient être soulevées dans le cadre de recours portés par des riverains.

Inversement, le contrôle exercé par les communes entre autre dans le cadre du droit de visite et de communication est strictement encadré : une autorisation de pénétration sur les terrains privés doit idéalement être signée par le propriétaire en amont de toute visite et les constats effectués lors de ces visites doivent être établis de façon contradictoire.

Le bien fondé de la démarche du barème de valeur des arbres ne doit pas être un alibi pour refuser/attaquer, sans fondement, des projets de construction qui seraient par ailleurs nécessaires pour accueillir de nouvelles populations. Aussi l’instruction de ce barème de valeur des arbres doit se faire avec bienveillance mais toujours avec une grande vigilance.