Barème de valeur de l’arbre - Guide pour les instructeurs

La métropole de Nantes a édité un guide à l'attention des instructeurs des services urbanisme et/ou agents des espaces verts, le sujet du barème de valeur des arbres étant « un nouveau sujet d’instruction pour de nombreuses communes ».

Ce document présente tout d’abord le barème de la valeur des arbres et rappelle les différentes dates de son adoption par les différentes communes de la métropole. En effet, l’extension du barème aux 24 communes de la métropole doit intervenir avec l’approbation de la modification n°2 du PLUm prévue en mars 2025.

Ensuite, le document explique, pas à pas, à l’instructeur sa mise en œuvre. Elle rappelle la définition d’un arbre, indique où trouver le prix de vente de référence en pépinière, comment interpréter le critère « emplacement dans la commune » à l’aune du zonage du PLU, comment mesurer l’arbre…

Il donne aussi des conseils pour formaliser les premiers échanges puis, au moment de l’instruction, rappelle les documents qui peuvent être demandés, indique que faire en cas d’erreurs dans l’évaluation. Il donne aussi des exemples de formulation type dans le cas de dossiers incomplets. Différents cadres (certificat d’urbanisme, déclaration préalable de division) et cas de figure (cas d’un arbre abattu avant le dépôt d’une ADS) sont abordés.