Protéger les arbres dans les communes avec les PLU ou les PLUi : fiche conseil juridique "Protection des arbres" du CAUE77

Avec les articles L151-19 et L151-23 du code de l'urbanisme

Une nouvelle fiche conseil juridique "Protection des arbres" du CAUE77

Comment protéger efficacement les arbres ou groupes d’arbres, situés sur l’espace public ou privé de la commune, dans le Plan Local d’Urbanisme avec l’article L151-23 du code de l’urbanisme ?
- Sélectionner les arbres
- Donner des prescriptions pour assurer leur protection et leur conservation
- Définir un périmètre de protection.
- …

Toutes les indications ainsi qu’un exemple concret de règlement vous sont fournis de façon à utiliser le plus efficacement possible cet article de loi.

Une fiche conseil du CAUE77 proposée par Isabelle Rivière – Architecte urbaniste, Ophélie Touzé – Juriste, Augustin Bonnardot – Forestier Arboriste - Janvier 2023