Plaidoyer pour une loi Arbres "Hors forêt"
Propositions d'évolution législative pour les arbres des villes, des villages et des campagnes
Ces propositions sont issues des réflexions du groupe de travail animé par le CAUE77 et l'association A.R.B.R.E.S, suite à l'étude dans le détail de tous les textes législatifs existants concernant les arbres hors forêt.
Les arbres des villes et des campagnes apportent des services essentiels pour le bien-être, notamment pour lutter contre le changement climatique.
Cependant ces végétaux sont des organismes vivants fragiles qu’il est nécessaire de protéger sur le long terme.
Depuis des décennies, la quantité d’arbres hors forêt diminue en France. Il n’existe pas de loi française spécifique et efficace concernant la protection des arbres hors forêt. Face à cette situation confuse, les particuliers, les professionnels et les élus ont beaucoup de difficultés à protéger réellement les arbres. Depuis 2016 un groupe de travail, animé par le CAUE 77 et l’association A.R.B.R.E.S. étudie dans le détail tous les textes législatifs existants concernant les arbres hors forêt.
Ce groupe est composé d’une quarantaine de spécialistes de la législation et de la gestion des arbres : juristes, avocats, notaires, géomètres, architectes, urbanistes, inspecteurs des sites, architectes des bâtiments de France, experts arboristes, gestionnaires de patrimoines arborés, élus, élagueurs, paysagistes, membres d’associations de protection de l’environnement. Ce collectif propose de nouveaux outils de protection, l’amélioration de certains textes, l’élimination de règlements obsolètes et la réglementation des professions liées à l’arbre. Ces propositions, soutenues par la très grande majorité des associations professionnelles de la gestion des arbres en ville, sont faites dans un esprit de responsabilité, en conciliant le respect de l’environnement, les enjeux urbains et le droit de la propriété. Ces propositions sont mises à la disposition du législateur.
Extrait du livret à télécharger sur le site du CAUE 77
