Note rapide : La pleine terre : nécessité d'une définition partagée dans les PLU

L'Institut Paris Région propose une note rapide intitulée "La pleine terre : nécessité d'une définition partagée dans les PLU"

Déposé à l’assemblée nationale le 10 février, le projet de loi « climat et résilience », qui fait suite aux travaux de la convention citoyenne pour le climat, donne un nouveau relief à la pleine terre comme levier de la lutte contre l’artificialisation. L’enjeu du maintien de sols fonctionnels en ville n’est pas nouveau. Pour autant, la notion de pleine terre n’est toujours pas officiellement définie, faisant place à une approche à géométrie variable dans les documents d’urbanisme.