La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 inscrit la lutte contre l’artificialisation des sols dans les grands objectifs de l’urbanisme

L’article L. 101-2 du code de l’urbanisme est un aiguillon majeur pour l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme, parce qu’il énonce des grands objectifs que cette action doit viser (dont la qualité urbaine, la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement…).

La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 intègre la lutte contre l’artificialisation des sols à ces grands objectifs de l’urbanisme :

• en introduisant la lutte contre l’artificialisation des sols parmi les principes visés à cet article L. 101-2,
• et en l’associant à "un objectif d’absence d’artificialisation nette à terme" (ZAN).

Elle ajoute à sa suite un article L. 101-2-1 (du code de l’urbanisme) qui :

• Vient préciser les leviers pour lutter contre l’artificialisation des sols. La lutte contre l’artificialisation des sols et l’atteinte du ZAN doivent ainsi être poursuivis en recherchant l’équilibre entre (extrait) :
  • "la maîtrise de l’étalement urbain,
  • le renouvellement urbain,
  • l’optimisation de la densité des espaces urbanisés,
  • la qualité urbaine,
  • la préservation et la restauration de la biodiversité et de la nature en ville,
  • la protection des sols des espaces naturels, agricoles et forestiers,
  • [et] la renaturation des sols artificialisés".