Grille d'évaluation de la prise en compte de la biodiversité dans les documents de planification

Afin d'aider les collectivités à prendre en compte la biodiversité dans leur Plan local d'urbanisme ou plan local d'urbanisme intercommunal, l'ARPE et la DREAL ont réalisé une check-list de la prise en compte de la biodiversité dans ces documents de planification. Cette grille a deux objectifs :

• Proposer un fil conducteur synthétique pour la prise en compte de la biodiversité dans la démarche d’élaboration ou de révision du PLU(i) ;
• Favoriser l’auto-évaluation du document de planification par la collectivité.

Elle différencie les mesures obligatoires dans tous les cas, les mesures obligatoires pour les PLU(i) soumis à évaluation environnementale, et les mesures fortement recommandées.

Cette grille est complémentaire au guide technique PLU(i) & biodiversité : concilier nature et aménagement, publié par l’ARPE en 2019. Elle a été construite avec les participants du Club Urbanisme PACA-Corse des services de l’Etat.