Consultation public sur le format uniforme des plans de restauration de la nature des États membres européens
La consultation est ouverte jusqu'au 7 février et permettra au grand public de contribuer au débat sur la loi de l'UE sur la restauration de la nature.
La Commission européenne a lancé aujourd’hui une période de retour d’information du public sur le format uniforme des plans nationaux de restauration des États membres au titre du règlement sur la restauration de la nature. Il s’agit d’un exemple pionnier d’utilisation d’outils de planification numérique pour limiter la charge administrative et réutiliser les informations existantes, en adoptant l’approche du «rapport une fois pour toutes».
Il est conçu comme un instrument dynamique et transparent, garantissant la sécurité juridique tout en réduisant considérablement la charge administrative des États membres. Pour ce faire, elle évite les doubles déclarations, préremplit les données provenant d’autres sources lorsque cela est possible et donne la priorité à la convivialité.
Ce format uniforme mais flexible donnera à tous les acteurs concernés, y compris les autorités publiques aux niveaux national, régional et local, ainsi qu’aux parties prenantes (y compris les citoyens, les agriculteurs et les autres entreprises), la possibilité d’être informés des mesures de restauration prévues et d’y participer, le cas échéant et comme le prévoit le règlement.
Il permettra également aux parties prenantes, aux gouvernements et aux citoyens de comparer et d’évaluer facilement les plans nationaux, en suivant les progrès accomplis au fil du temps.
Le règlement sur la restauration de la nature, qui est entré en vigueur en août 2024, est un acte législatif historique visant à rétablir la santé et la productivité de l’environnement en Europe.
La restauration de la nature est une contribution essentielle à la sécurité et au bien-être économiques à long terme de l’UE, car elle garantit la disponibilité de services écosystémiques dont dépend 70 % de notre économie.
Des écosystèmes sains protègent les villes des inondations et les forêts des incendies de forêt. Ils soutiennent la production alimentaire grâce à la pollinisation et à la fertilité des sols et garantissent un air et une eau potable propres et sains.
La Commission s’est engagée à travailler avec les États membres et à les soutenir dans la mise en œuvre du règlement sur la restauration de la nature, y compris au moyen de ce modèle uniforme. Les plans nationaux contiendront toutes les mesures de restauration prévues, le calendrier de leur mise en œuvre et les ressources financières nécessaires.
La période de retour d'information est ouverte jusqu'au 7 février
