Conditions générales d'utilisation des téléservices

Les téléservices sont destinés à simplifier les démarches administratives qui sont proposées sur le présent site.

Le téléservice se présente sous la forme de formulaire où vous remplissez les champs requis et fournissez les pièces justificatives nécessaires au traitement de la demande. Après soumission, vous recevez un accusé de réception. Parallèlement, le formulaire est transmis au service compétent en charge du traitement.

Dans l’enregistrement envoyé par courrier électronique, vous disposez du rappel des informations fournies et de référence permettant aux deux parties de suivre le déroulé du traitement.

Une fois le traitement effectué, vous recevez une notification par mail de la décision.

La soumission du formulaire après acceptation des présentes conditions générales d’utilisation vaut signature.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes. À défaut, la Ville se réserve le droit d’annuler la demande.