Appel à projets : Financer les projets en faveur de la nature et la biodiversité

Description

LIFE - 2021-2027

• Budget total de l'appel : 158,5 millions d'euros
• Budget total du topic :
  • LIFE-2024-SAP-NAT-NATURE : 155 millions d'euros
  • LIFE-2024-SAP-NAT-GOV : 3,5 millions d'euros
• Montant de la subvention :
  • LIFE-2024-SAP-NAT-NATURE : entre 2 et 13 millions d'euros
  • LIFE-2024-SAP-NAT-GOV : entre 1 et 2 millions d'euros
• Taux de co-financement : jusqu'à 60% du total des coûts éligibles

Objectifs

• Développer, démontrer et promouvoir des techniques, des méthodes et des approches innovantes
• Contribuer à la base de connaissances et à l'application des meilleures pratiques
• Soutenir l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'application de la législation et de la politique de l'UE, notamment en améliorant la gouvernance à tous les niveaux, en particulier en renforçant les capacités des acteurs publics et privés et la participation de la société civile
• Catalyser le déploiement à grande échelle de solutions techniques et politiques efficaces pour la mise en œuvre de la législation et de la politique de l'UE en reproduisant les résultats, en intégrant les objectifs connexes dans d'autres politiques et dans les pratiques des secteurs public et privé, en mobilisant les investissements et en améliorant l'accès au financement

Priorités

• Priorité 1 : Nature et Biodiversité
  • Sous-priorité 1 : « Espace pour la nature »
  • Sous-priorité 2 : « Sauvegarde de nos espèces »
• Priorité 2 : Gestion de la Nature
  • Sous-priorité 1 : Promouvoir la participation effective du public et l'accès à la justice en matière de politique et de législation relatives à la nature et à la biodiversité auprès du public, des ONG, des avocats, du pouvoir judiciaire et des administrations publiques
  • Sous-priorité 2 : Etablir de nouveaux réseaux transfrontaliers ou renforcer les réseaux existants nationaux ou régionaux de praticiens ou d'experts s'assurant de la conformité
  • Sous-priorité 3 : Etablir ou améliorer les qualifications professionnelles et la formation afin d'améliorer la participation du public, l'accès à la justice et le respect des instruments juridiques contraignants de l'UE relatifs à la nature et à la biodiversité, en promouvant, en vérifiant et en faisant respecter la conformité
  • Sous-priorité 4 : Elaborer et mettre en œuvre des stratégies et des politiques et/ou développer et utiliser des outils et des actions innovants pour promouvoir, contrôler et faire respecter les instruments contraignants de l'UE relatifs à la nature et à la biodiversité, y compris le recours au droit administratif, au droit pénal et à la responsabilité environnementale

Parmi les actions financées

Promouvoir les bonnes pratiques, soutenir la mise en œuvre, organiser des formations, des programmes éducatifs et universitaires, etc. afin de garantir l'efficacité de l'assurance de la conformité, la participation du public et l'accès à la justice en matière de politique et de législation relatives à la nature et à la biodiversité.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

• Être une personne morale
• Être une entité publique ou privée
• Être une entité à but non lucratif
• Être établi dans l'un des pays éligibles :
  • États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)
  • États non membres de l'UE : pays de l'EEE et pays associés au programme LIFE (Cliquez ici)
• Le coordinateur doit être établi dans un Etat éligible

Calendrier : Du 18 avril 2024 au 19 septembre 2024