Appel à projet "Aide à l'action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l'air"

L'ADEME lance l’édition 2021 de l’appel à projets AACT-AIR « Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air ».

Vous êtes une collectivité territoriale ayant des problèmes de qualité de l'air extérieur liés aux polluants réglementés avec dépassement ou risque de dépassement des valeurs "cibles" ou des valeurs "limites" nationales ou des problèmes de qualité de l'air intérieur.

Vous êtes éventuellement associé à un bureau d'études ou une association (en tant que prestataire ou sous-traitant).

Votre projet concerne une étude.

Son objectif est d'aboutir à des actions concrètes d'amélioration de la qualité de l'air à déployer par votre collectivité. Vous vous intéressez pour la pollution de l'air extérieur à la réduction des émissions de particules fines, des oxydes d'azote, de l’ozone et de leur précurseurs (ammoniac, COV, …), pour la pollution de l'air intérieur au benzène, formaldéhyde, CO2 en tant qu’indicateur du confinement, monoxyde de carbone, radon, particules, moisissures et oxydes d'azote. Vous envisagez des actions en matière de transports et mobilité, urbanisme, gestion des déchets verts, chauffage au bois, changements de pratiques individuelles et collectives...Vous portez une attention toute particulière à l'équité sociale des mesures à mettre en place, au rapport coût/avantage de ces mesures, à leur lien avec la lutte contre le changement climatique et la précarité (notamment énergétique) et aux synergies possibles avec d'autres enjeux (exemple : la qualité des ambiances sonores).Vous vous assurez que les projets intègrent les utilisateurs ou bénéficiaires finaux de l'action, le plus en amont possible.

Dans le cadre du projet AACT-AIR, vous pouvez bénéficier :

• d'une aide financière : un financement vous est octroyé sous la forme d'une subvention de l'ordre de 70 % des dépenses éligibles (selon le le système d’aide à la connaissance / Etudes générales de l’ADEME) ;
• d'un accompagnement technique : des agents ADEME spécialistes de la qualité de l'air et des problématiques rencontrées par les collectivités vous accompagnent dans la réalisation et la valorisation de votre étude.

AACT-AIR est un appel projet lancé avec une fréquence annuelle. Depuis l'édition 2020, les projets R&D ne sont plus éligibles et devront être orientés vers la prochaine édition de l'appel à projet AQACIA.