Aide "Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages"
Nom initial de l’aide
« Renaturation des villes et des villages - AXE 2 »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
Porteurs de projets éligibles
La mesure concerne la France métropolitaine et les territoires ultra-marins.
La mesure bénéficie aux COM, s'agissant d'une aide de l'État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM. Le cas échéant, les critères exposés dans ce cahier pourront être adaptés.
La candidature est portée par une personne morale appelée « porteur du projet ». Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d'ouvrage des projets de nature en ville sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d'Etat :
- des collectivités territoriales et groupements de collectivités ;
- des établissements publics locaux (en particulier les sociétés d'économie mixte ou sociétés publiques locales) ;
- des établissements publics de l'Etat (en particulier les établissements publics d'aménagement et le conservatoire du littoral) ;
- des bailleurs sociaux.
Les concessionnaires, délégataires et mandataires peuvent également déposer un dossier de candidature, avec l'accord de la collectivité ou établissement public concerné.
Le porteur de projet peut mentionner dans son dossier un « co-portage » avec un partenaire (notamment un établissement public foncier) : dans ce cas, les relations conventionnelles ou contractuelles seront détaillées ainsi que toutes les informations utiles à l'établissement de la convention financière si le co-porteur est susceptible de percevoir directement des subventions.
