La Région Île-de-France ouvre l’appel à projets « Pour la reconquête de la biodiversité en Île-de-France »
La Région soutient les acteurs franciliens qui s’engagent en faveur de la biodiversité et propose d’accompagner techniquement et financièrement les actions concourant à la mise en œuvre des objectifs de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité (SRB) et du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).
Les bénéficiaires sont :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics d’aménagement
- Toute autre personne publique, para publique ou privée, intervenant dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée
- Bailleurs sociaux publics ou privés
- Associations
2 sessions seront ouvertes en 2020, selon le calendrier suivant :
- Session 1 : dépôt avant le 15 avril 2020
- Session 2 : dépôt entre le 16 avril et le 21 août 2020
- Au-delà du 21 août 2020, les dossiers seront instruits en 2021.
Types de projets
L’ensemble des actions en faveur de la biodiversité, répondant aux critères d’éligibilité, peuvent relever de ce dispositif de financement, néanmoins seront valorisées en particulier les initiatives locales s’inscrivant dans quatre thématiques phares :
- Continuités terrestres et collisions, pour résorber les obstacles au déplacement des espèces terrestres ;
- Pollinisateurs sauvages, pour préserver les espèces pollinisatrices, essentielles au maintien de la diversité de la flore et à notre alimentation ;
- Trame noire et faune nocturne, pour lutter contre la pollution lumineuse qui affecte la biodiversité, la santé humaine et la consommation énergétique locale ;
- Biodiversité en milieux ouverts, en complémentarité des dispositifs d’aide aux agriculteurs (Programme de Développement Rural, Pacte Agricole, aides à l’agriculture biologique…).
Nature de l'aide
Pour les dépenses en investissement, le taux de subvention est fixé à 70% maximum du montant des dépenses subventionnables. Le montant maximum de la subvention régionale est plafonné à 200000 €.
Pour les dépenses en fonctionnement, le taux de subvention est fixé à 50% maximum du montant des dépenses subventionnables. Le montant maximum de la subvention régionale est plafonné à 20000 € TTC, bénévolat exclu.
Le taux cumulé des aides publiques aux collectivités ne peut dépasser 70% du montant HT des dépenses en investissement et du montant TTC des dépenses en fonctionnement.
Modalités de candidatures
Les porteurs de projet peuvent présenter leurs dossiers de candidature toute l’année sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr.
Un comité de programmation, présidé par le Vice-président en charge de l’écologie, du développement durable et de l’aménagement, sera chargé de l’examen des projets. Il associe l’Agence Régionale de la Biodiversité et les services de la Région et veille à la qualité des dossiers et à la répartition équilibrée des projets sur le territoire francilien.
La commission permanente (CP) du conseil régional désigne ensuite les initiatives lauréates, le montant de la dotation régionale prévisionnelle et approuve les conventions financières correspondantes.
