« Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 » : une aide en Pays de la Loire

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

→ Nature des projets éligibles

Le fonds est destiné à financer ou co-financer :

• des subventions d'animation, d'ingénierie et d'études préalables à la conception des projets ainsi que leur évaluation dans le temps ;
• des subventions d'investissements permettant la mise en œuvre concrète des solutions identifiées ci-dessous.

Au-delà de l'appui financier aux projets des collectivités, le fonds vert peut financer des prestations d'ingénierie (en régie ou externe) pour les porteurs de projets qui en ont besoin afin de faciliter la mise en œuvre de projets financés par cette mesure du fonds vert. Par ailleurs, le fonds vert peut aider les porteurs de projet à faire émerger des projets à forte ambition environnementale sur une enveloppe dédiée à des prestations d'ingénierie d'animation, de planification ou de stratégie.

En revanche, ne sont pas éligibles au fonds vert les opérations de simple mise en conformité à une obligation réglementaire, notamment les obligations de compensation environnementale à charge du maître d'ouvrage ou de prescription administrative de remise en état.

Le fonds pourra subventionner les opérations allant au-delà de ces obligations réglementaires.

L'exécution du projet (ou, le cas échéant, des postes de dépenses de l'opération ciblés par la subvention) ne peut commencer avant que le dossier de demande ne soit déposé sur la plateforme Démarches Simplifiées (sauf urgence avérée).