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Action NATURE EN VILLE - Développer des repères méthodologiques pour favoriser la place de l’eau dans la ville par une meilleure articulation des plans, programmes et outils de gestion liés à l’eau


Contexte: 

La valorisation de la place de l'eau dans la ville intervient au croisement de deux politiques principalement, celle de l'eau et celle de l'aménagement du territoire. Si la cohérence des plans et programmes sectoriels a été progressivement recherchée par le cadre législatif, dans la pratique elle n’est pas sans poser des difficultés.

Elle requiert la coordination d’une pluralité d’acteurs dont l'action est circonscrite à un territoire « technique » et/ou « administratif » (bassin versant, cours d’eau, intercommunalité, etc.), associé à des domaines de compétence définis. Elle s’inscrit dans une imbrication d’échelles de planifications stratégiques sectorielles, dans le domaine de l’eau (SDAGE, SAGE, Contrat de rivière, zonage d’assainissement, etc.), des risques (plans de gestion des inondations – qui traduisent la directive cadre inondations, plans de prévention des risques, programmes d’action et de prévention des inondations, etc.), et de l’aménagement du territoire (SCOT, PLU, PLH, PDU, etc.). Leur déploiement est inégal dans les territoires, tant en termes d’espaces couverts (certains territoires ne font l’objet d’aucune planification, faute de porteur) qu’en terme de rythme de couverture (échelles de temps spécifiques aux problématiques et acteurs).    

Objectifs: 

Il s’agit de développer, sur la base d’expériences locales, des repères méthodologiques pour aider à une meilleure articulation des plans et programmes à différentes échelles dans une approche globale de l’eau dans la ville. L’agenda 21 constituant un outil souple, adaptable, d’initiative locale, que se sont déjà largement approprié les collectivités locales, et propice à donner une vision globale, il sera proposé de s’appuyer sur les réflexions menées dans ce type de démarche pour développer ces repères.

 

 

Le Graie a réalisé deux actions préalables qui visent à développer des repères :

  • la production et la diffusion du film : "l'eau la nature et la ville - regards croisés sur l'eau dans sa parenthèse urbaine", co-écrit par Bernard Chocat et Elodie Brelot, qui a été utilisé en projection dans différentes rencontres, souvent en accompagnement de conférenciers.

Les différentes versions du film sont toutes en ligne depuis novembre 2012 en version MP4 sur le site du GRAIE : version courte, version longue, versions thématiques.

Les versions thématiques sont visionnables ci-dessous:

- la parenthèse urbaine:

 

La parenthèse urbaine on Vimeo.

- l'écologie urbaine:

 

Le développement de l'écologie urbaine on Vimeo.

Organisation d'une rencontre régionale "Eau et Urbanisme"

L’organisation d’un atelier territorial visait à rassembler les acteurs locaux (collectivités, structure « eau », services de l’état, etc.) pour retracer le récit, questionner l’appropriation de la question de l’eau, la coordination des acteurs et l’articulation des échelles de territoires concernés dans le cadre de l’agenda 21, dans une perspective de vision globale des problématiques associées à l‘eau en ville (enjeux, prise en compte, outils, etc.).

Cette Rencontre régionale « Urbanisme et Eau : pour la mise en œuvre  de la politique de l'eau dans les SCOT et PLU » s’est tenue à Lyon le 21 juin. Elle a réuni 297 participants, dont 1/3 issu des collectivités locales et EPCI. Au sein des collectivités, la participation était répartie entre les élus 15%, les services Eau 60 % et les autres services (urbanisme pour l'essentiel) 25%.Développement de nouveaux repères méthodologiquesLa phase finale concerne le développement de repères méthodologiques, visant une appropriation des problématiques de l’eau en ville par l’ensemble des acteurs, par une meilleure articulation des plans et programmes dans une approche globale des problématiques, appréhendées dans le cadre des projets territoriaux de développement durable de type agendas 21.

  • Cahiers des charges commentés pour l'élaboration de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales à l'échelle de bassins versants plus ou moins urbains : « Eléments pour l'élaboration d'un Schéma Directeur de Gestion des eaux pluviales adapté au contexte local ». Elaboré et mis en ligne par le groupe de travail eaux pluviales.
  • Elaboration d'un référentiel d'actions pour la gestion des eaux pluviales urbaines. Les collectivités ciblées dans un premier temps sont les agglomérations de Roanne, l'Isle d'Abeau, Vienne et le Grand Lyon. Ce travail est en cours, la finalisation prévue au printemps.

 

Observatoire régional des opérations innovantes pour la gestion des eaux pluviales

De plus en plus, les documents d'urbanisme imposent des règles pour la gestion des eaux pluviales. Dans ce contexte, des opérations innovantes visant à satisfaire ces objectifs se développent, parfois en toute discrétion. Parallèlement, les acteurs sont de plus en plus demandeurs d'informations et de retours d'expériences autour de ce type d'opération. Enfin, la sensibilisation des acteurs, et notamment des élus et décideurs, passe par l'exemple, la démonstration et la visite d'opérations.

Face à ce constat, le groupe de travail "prise en compte des eaux pluviales à l'échelle des bassins versants" du GRAIE a souhaité mettre en place un observatoire régional permettant de capitaliser les informations sur les opérations exemplaires et innovantes pour la gestion des eaux pluviales présentes en Rhône-Alpes. Cette démarche vise les projets finalisés (livrés), quelle que soit leur échelle (du bâtiment à la zone d'activité.

Les objectifs sont :

  • d'une part, de valoriser ces opérations et d'améliorer la lisibilité et le rayonnement de la région
  • d'autre part, de favoriser les contacts, les échanges et les visites d'opérations
  • enfin, d'améliorer le transfert de l'information et de la connaissance

 

Consulter le lien de l'Observatoire régional

 

Fin 2014: Inventaires des SCOT et des PLU intégrant la gestion des eaux pluviales en Rhône-Alpes

Compte rendu de la rencontre régionale: "Pour une mise en oeuvre de la politique de l'eau dans les SCoT et PLU

GRAIE

La 2ème Rencontre Régionale Urbanisme et Eau s'est tenue le 21 juin 2011 à Lyon. Elle visait à questionner, avec les acteurs de l'aménagement, les problématiques liées à l'eau et les réponses à apporter. 

CR téléchargeable de la rencontre régionale : Pour la mise en oeuvre de la politique de l'eau dans les SCoT et PLU

GRAIE

La 2ème rencontre régionale "Eau et Urbanisme" s'est tenue à Lyon le 21 juin 2011.

Guide pour la prise en compte des eaux pluviales dans les documents de planification et d'urbanisme

GRAIE

Document rédigé par le groupe de travail régional sur la prise en compte des eaux pluviales à l’échelle des bassins versants.
Animé par le GRAIE.

Eléments pour l'élaboration d'un Schéma Directeur de Gestion des eaux pluviales adapté au contexte local

GRAIE

Document rédigé par le groupe de travail régional sur la prise en compte des eaux pluviales à l'échelle des bassins versants. Animé par le Graie. Février 2011

Actes et synthèse de la Conférence Eau&santé - L'eau dans la ville : bien-être, risques et opportunités - janvier 2013

Le Graie

Cette 4ème conférence Eau & Santé organisée par le Graie, le Grand Lyon et l’ASTEE avec le soutien de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (RMC) et de la Région Rhône‐Alpes, a rassemblé près de

150 participants dont un quart originaire de l’extérieur de la région Rhône‐Alpes, confirmant la dimension nationale de cet évènement.

 

Après des journées centrées sur l'assainissement, les impacts et les micropolluants, elle s’inscrit plus nettement dans le Plan national Santé‐Environnement, avec une entrée ville et une approche de la santé qui dépasse les problèmes de pollution de l'eau, mais qui s'ouvre sur le développement du bienêtre en ville en relation avec l'eau

Actes - Rencontre élargie du groupe de travail régional à Lyon - Clarifier la compétence eaux pluviales - avril 2013

Le Graie

Nathalie Le Nouveau et Elodie Brelot ont introduit la journée en rappelant que le service public administratif de gestion des eaux pluviales urbaines a été récemment explicité à la faveur de la création d’une taxe facultative dédiée à son financement, dans le cadre de la loi Grenelle 2 de 2010. Il existe néanmoins pour les collectivités un véritable besoin de clarification de cette compétence, alors que les attentes et exigences en la matière sont croissantes (DERU, DCE, etc.). Face à cette problématique, le GRAIE et le Certu se sont associés pour produire, dans le cadre du groupe de travail régional, un dossier visant à accompagner les collectivités dans la structuration de cette compétence et dans la définition des missions et activités du service. Cette journée a été organisée dans le cadre de l'élaboration de cet ouvrage.

Synthèse - Rencontre élargie du groupe de travail régional à Lyon - Clarifier la compétence eaux pluviales - avril 2013

Le Graie

Nathalie Le Nouveau et Elodie Brelot ont introduit la journée en rappelant que le service public administratif de gestion des eaux pluviales urbaines a été récemment explicité à la faveur de la création d’une taxe facultative dédiée à son financement, dans le cadre de la loi Grenelle 2 de 2010. Il existe néanmoins pour les collectivités un véritable besoin de clarification de cette compétence, alors que les attentes et exigences en la matière sont croissantes (DERU, DCE, etc.). Face à cette problématique, le GRAIE et le Certu se sont associés pour produire, dans le cadre du groupe de travail régional, un dossier visant à accompagner les collectivités dans la structuration de cette compétence et dans la définition des missions et activités du service. Cette journée a été organisée dans le cadre de l'élaboration de cet ouvrage.

Actes - Novatech 2013 - 8ème conférence internationale sur les solutions et stratégies pour une gestion durable de l'eau dans la ville - Juin 2013

Le Graie

Novatech 2013 est la 8ème édition de cette conférence. Elle s'est déroulée en juin 2013, à Lyon, durant 3 jours.

De l'aménagement d'un nouveau quartier à la gestion des risques d'inondation à l’échelle d’un bassin versant, de l’apport de résultats scientifiques à l’application de solutions techniquement innovantes, de la perception des eaux pluviales par les habitants aux nouveaux enjeux de gouvernance, les conférences Novatech s’organisent autour de trois grandes approches thématiques :

1 - Eaux pluviales et aménagement urbain - de la parcelle aux grands territoires, les stratégies, l'implication des acteurs, les clés du changement pour une gestion intégrée de l'eau dans la ville

2 - Eaux pluviales et solutions innovantes -Conception et efficacité de l'infiltration, de la décantation et du traitement. Optimisation du fonctionnement et de la gestion du système d'assainissement

3 - Eaux pluviales, bassins versants et milieux aquatiques - Pollution des rejets urbains de temps de pluie, micropolluants, pathogènes. Métrologie. Modélisation couplée bassins versants. Gestion intégrée des inondations

 

 

Les actes de NOVATECH 2013 rassemblent l'ensemble des communications présentées au cours de la conférence : 207 communications présentées par près de 800 auteurs et co-auteurs, issus de 29 pays.

Coordinateurs: 

Groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l'eau (GRAIE)

Le GRAIE est une association dont la vocation est de mobiliser et mettre en relation les acteurs de la gestion de l’eau. Ses adhérents sont essentiellement des représentants de collectivités territoriales, de bureaux d’études, d’organismes de recherche et de services de l’Etat.
L’action du GRAIE vise à améliorer les pratiques en matière de gestion de l'eau. Son rôle est aussi d’élaborer et de présenter des propositions à l’Etat et aux diverses autorités et partenaires au niveau national, afin de bâtir ou d’améliorer le cadre réglementaire pour la gestion de l'eau sur les territoires. Il représente ainsi un collectif de collectivités, de scientifiques et de partenaires techniques rassemblés par une volonté commune de rechercher les meilleures solutions pour tous.

Ses Actions

Partenaires: 

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)

Répondant au besoin de disposer d’un appui scientifique et technique renforcé, pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer les politiques publiques de l’aménagement et du développement durables, le Cerema, créé le 1° janvier 2014.

 

Il a permis de réunir les compétences de onze services :

- les huit Centres d’études techniques de l’équipement (Cete) 

- le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu) 

- le Centre d’études techniques, maritimes et fluviales (Cetmef) 

- le Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Setra)

 

Établissement public à caractère administratif (EPA), sous la tutelle conjointe du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergieet du ministère de l’égalité des territoires et du logement, le Cerema développe des relations étroites avec les collectivités territoriales qui sont présentes dans ses instances de gouvernance.

Ses Actions

Agences de l'Eau

Etablissements publics du ministère chargé du développement durable, les six agences de l’eau regroupent 1800 collaborateurs et ont pour missions de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques.

Les agences de l’eau mettent en œuvre, dans les sept bassins hydrographiques métropolitains, les objectifs et les dispositions des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE, plans de gestion français de la directive cadre sur l’eau et leur déclinaison locale, les SAGE), en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques.

 

Ses Actions

Centre d’Études Techniques de l’Équipement (CETE) de l’Est

Le CETE de l’Est est un service extérieur du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, apportant des prestations d’ingénierie dans les domaines touchant aux infrastructures et à leur exploitation, à l’équipement, à l’aménagement du territoire ainsi qu’à l’environnement.

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